Société
Des droits bien souvent méconnus des intéressés.
IstockVérifier sa carte grise… Une démarche que peu d'entre nous pensent à faire, surtout lorsque nous n'avons pas changé d'adresse. Pourtant, un récent changement législatif pourrait bien chambouler vos habitudes. La loi 3DS, en place depuis 2022, introduit une règle stricte qui pourrait faire de votre certificat d'immatriculation un document non conforme, même sans déménagement !
Avec la fameuse loi 3DS, une simple inattention peut mener à une amende allant jusqu’à 135 euros. Une mise à jour rapide de vos informations peut cependant vous éviter bien des désagréments. Ne prenez pas le risque d’une mauvaise surprise lors d’un contrôle et mettez-vous à jour grâce à Planet.
Qu’est-ce que la loi 3DS ?
La loi 3DS, ou loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, a été pensée pour faciliter la vie des citoyens tout en rendant certaines démarches administratives plus précises.
Elle introduit des ajustements dans de nombreux domaines, en mettant l'accent sur la proximité et l'efficacité des actions publiques. Un des grands objectifs de cette loi est de favoriser une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des territoires, qu’il s’agisse de domaines urbains ou ruraux.
En clair, cette réforme cherche à alléger les procédures inutiles et à redonner plus de liberté d’organisation à certains acteurs locaux comme les maires ou les collectivités.
Comment cette loi affecte les infos sur ma carte grise ?
La loi 3DS apporte une nouveauté qui concerne directement les cartes grises : la mise à jour des adresses postales.
Désormais, les communes doivent normaliser et préciser les adresses, ce qui peut inclure l’ajout de numéros, de noms de voies ou de compléments inexistants auparavant, notamment dans les zones rurales ou peu urbanisées.
Par exemple, une maison autrefois difficile à localiser peut à présent se voir attribuer un numéro pour faciliter les repérages. Cela signifie que, même sans avoir déménagé, si votre adresse officielle a été modifiée dans les registres administratifs en raison de cette réforme, votre carte grise pourrait ne plus être à jour.
Vidéo du jour
Ce décalage entre l’adresse officielle et celle inscrite sur votre certificat d’immatriculation pourrait alors entraîner des complications, surtout lors de contrôles.
Comment être à jour et éviter une amende ?
En cas de contrôle, une carte grise non mise à jour peut vous coûter jusqu’à 135 euros d’amende, minorée à 90 euros si elle est payée rapidement, ce qui pourrait peser lourd sur votre budget.
Pour éviter cette sanction, il suffit de consacrer quelques minutes à la mise à jour de vos informations, une précaution qui peut éviter bien des désagréments. La démarche est simple, rapide et gratuite via le Portail Carte Grise, une plateforme en ligne accessible à tous.
Une étiquette sera ensuite envoyée pour corriger votre document, à coller directement sur votre carte grise. Si vous avez déjà effectué cette mise à jour trois fois auparavant, une nouvelle carte sera émise pour un coût modique de 2,76 euros seulement.
Ce petit geste d’anticipation ne vous prend que peu de temps, mais il vous épargnera des tracas administratifs et garantira votre tranquillité, notamment lors d’un contrôle ou pour d’autres démarches liées à votre véhicule.
