Epargne des Français : le rapport qui veut modifier l'assurance-vie

© abacapressLes députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis au gouvernement, après 6 mois de travail, un rapport visant à "dynamiser l'épargne financière des ménages", et à "financer l'investissement et la compétitivité". Le Monde  a pu avoir accès à ce rapport et en tirer les principales leçons.

Dans leur rapport, les deux députés proposent une dizaines de pistes permettant d'inciter les Français à investir leur épargne dans le financement de l'économie et des entreprises. Au total, cette somme représenterait pas moins de 3 600 milliards d'euros en seuls produits financiers.

"Consolider la confiance des Français dans leur épargne"
Cependant, Le Monde note que les propositions du rapport sont peu nombreuses à apporter de réelles nouveautés. Karine Berger explique au quotidien : "Au gouvernement de trancher parmi nos recommandations. Nous avons voulu chiffrer les besoins de financement des entreprises françaises, et chercher à consolider la confiance des Français dans leur épargne".

D'après les calculs des députés, l'économie française aurait besoin d'un financement total de 100 milliards d'euros pour les quatre prochaines années, dont 20 à 30 milliards d'euros dédiés aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.

1 450 milliards d'euros en assurance-vie
Et Karine Berger et Dominique Lefebvre recommandent d'agir tout particulièrement sur l'assurance-vie. En effet, selon eux, 40% de l'épargne des Français y est affecté, soit 1 450 milliards d'euros. Ils souhaitent ainsi une évolution de l'assurance-vie telle qu'on la connait aujourd'hui, principalement en fonds en euros à capital garanti, vers une assurance-vie qui aiderait les entreprises.

Dans ce but, il faudrait alors créer un nouveau type d'assurance-vie, l'assurance-vie "euro-croissance", garantissant le capital au terme des 8 ans, mais plus à tout moment du contrat, comme le font actuel les contrats d'assurance-vie en fonds en euros. Durant le contrat, l'épargne pourra donc servir à financer les entreprises françaises. Le Monde signale même que ce type d'assurance-vie pourrait être un bon placement pour l'épargnant qui pourrait bénéficier des bons retours d'investissements de l'assureur.

Faire participer les gros détenteurs d'assurance-vie
Le problème, c'est que ce type de contrat, en réalité, est déjà proposé aux épargnants, qui ne le choisissent guère. Les députés expliquent que "pour assurer leur développement, nous préconisons de maintenir l'antériorité fiscale en cas de transformation des contrats en euros en contrats euro-croissance". A terme, cela devrait rapporter 20 milliards d'euros sur quatre ans.

Et les deux députés envisagent également de faire participer les plus gros détenteurs de contrats d'assurance-vie : "Un quart des encours de l'assurance-vie est détenu par le 1% des ménages (environ 250 000) ayant les patrimoines les plus élevés". Au delà de 500 000 euros, l'avantage fiscal ne serait plus conservé que plus les contrats en "euro-croissance" et en unité de compte, pour les inciter à investir. Au final, le rapport prévoit un gain de 50 milliards d'euros.

Les livrets défiscalisés à la rescousse
Les "mécanismes d'épargne populaire" permettraient ensuite de récupérer les 20 à 30 milliards d'euros qui manquent. Par ce terme, le rapport fait référence à la hausse du plafond des livrets défiscalisés, et à la continuité des avantages fiscaux qui y sont liés.

Si pour le moment ils sont censés financer les logements sociaux, ils pourraient par la suite s'intégrer à "de grands programmes d'infrastructure, ou venir en appui à des interventions de la Banque publique d'investissement par des prêt de refinancement".

"Nous ne pouvons pas transformer l'épargnant français en un investisseur à l'anglo-saxonne"
Le Monde note en revanche que la Bourse est très en reste dans les propositions du rapport. Interrogé par le quotidien, Dominique Lefebvre justifie : "nous ne pouvons pas transformer l'épargnant français, qui n'aime pas le risque, en un investisseur à l'anglo-saxonne !"

Une fois que le gouvernement aura fait son choix sur les dispositions à prendre, elle devrait s'intégrer au plus tôt dans la loi de finance 2014 et se répartir sur l'ensemble du quinquennat.