Menace sur la fiscalité de l’assurance vie et de certains placements

© abacapress- Fiscalité  de l’assurance vie : actuellement, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus-values est de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assorti d'un abattement de 4 600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.

A partir de 2013, l’imposition ne résulterait plus de la date d’ouverture du contrat mais de celle à laquelle les versements ont été effectués. Cent euros versés lors de l’ouverture du contrat seraient donc moins taxés que 100 euros versés 12 mois avant sa clôture.

Un tel système à déjà existé dans en France dans les années quatre-vingt. Il avait finalement été abandonné en raison de sa complexité. Certaines hypothèses évoquent une taxation des intérêts alignée sur celle des revenus du travail pour les sommes retirées avant 8 ans.

Pas de raison de s’affoler pour autant. D’une part, parce que les mesures envisagées n’auraient pas d’effet rétroactif. D’autre part, parce que l’Etat devrait se montrer clément avec l’assurance qui collecte beaucoup de cotisations sociales.

- Fiscalité des dividendes (bourse, OPCVM, etc.) : elle devrait être alignée progressivement sur celle des revenus du travail.
En 2012, cinq taux modulent le barème : 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 41 %. L’année prochaine, il faudra y ajouter une tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros et une contribution à 75% au-delà d’un million d’euros. En bonne logique, cet alignement sonne le glas des prélèvements forfaitaires libératoires (24 % pour les revenus de placement à taux fixe, 21 % pour les dividendes).

- Terrains constructibles : la fiscalité des terrains constructibles va être remodelée afin d’encourager leur cession. Pour l’instant les abattements (à 2%, 4% et 8%) incitent à différer les ventes puisque le montant de la plus-value fond à mesure que le temps passe. Ces abattements pourraient être supprimés.

Par ailleurs, la taxation à 19% dont bénéficient les terrains constructibles devrait être remplacée par une imposition proportionnelle au revenu à compter de 2015.

- Résidences secondaires : seule bonne nouvelle de ce paquet fiscal, la taxation des plus-values immobilières sur le bâti alourdie par le gouvernement Fillon devrait être allégée en 2013 grâce à l'instauration d'un abattement supplémentaire de 20%.

Pour estimer leur plus-value, les vendeurs appliqueraient le régime d'abattement actuel (2% entre 6 et 16 ans, 4% entre 17 et 24 ans, 8% au delà). Du montant obtenu, ils retrancheront ensuite - 20% de ristourne. La plus-value devrait restée taxer à 19% + cotisations sociales. Cette baisse de la fiscalité est d’abord destinée à relancer des transactions et à alimenter les caisses des régions qui perçoivent des taxes lors des mutations immobilières.

- Investissement immobilier : une niche remplaçant le "Scellier" et tournée vers le logement social devrait voir le jour avec des avantages fiscaux rabotés.