Assurance vie : pourquoi vous pourriez perdre son avantage fiscal

Assurance vie : pas de frais de succession

Elle apparaît tel le placement préféré des Français. Et pour cause : l’assurance vie a pour ambition de vous permettre de vous constituer un capital financier sur le long terme en vue, notamment, de compléter votre retraite grâce à une rente viagère. Mais s’il n’y avait que cela… Si l’assurance vie a tellement le vent en poupe, c’est aussi et surtout parce qu’elle permet de verser simplement de l’argent à ses proches et qu’elle profite, dans le même temps, d’un régime fiscal avantageux comparé aux versements qui peuvent être effectués dans le cadre d’une succession traditionnelle, souligne Boursorama. Le code des assurances l’indique précisément : l’assurance vie est un actif considéré comme étant "hors succession".

Résultat : En cas de décès du souscripteur, le capital est versé aux "bénéficiaires" du contrat et non aux "héritiers". C’est là toute la différence.

Pourquoi ? Parce qu’en matière de frais de succession, cette différence fait que le contrat d’assurance vie n’entre pas dans les actifs du défunt, ni dans la masse à partager dans le calcul de réserve héréditaire et de la quotité. Au revoir donc tous les frais et droits de succession.

Assurance vie : prudence avec les montants importants

Seulement voilà, comme souvent avec les règles et les avantages fiscaux, il existe un certain nombre de bémols à prendre en considération. Et, non accessoirement, quelques exceptions, du moins quelques situations, qui font que les contrats d’assurance vie peuvent être intégrés aux règles successorales. Bonjour les frais et les droits de succession. De fait, la jurisprudence évoque un cas de figure notamment où le souscripteur aurait volontairement cherché à contourner les règles.

Par exemple : lorsque des sommes très importantes sont versées alors que le souscripteur en question se révèle très âgé. Le juge peut alors considéré qu’il alimente soudainement son patrimoine financier en vue de contourner les règles fiscales en vigueur dans le cas d’une succession. Bref, il s’agit là d’une manœuvre qui permet d’obtenir les avantages fiscaux de l’assurance vie. Sauf que les tribunaux sont rarement dupes.

Assurance vie : ne pas oublier les bénéficiaires

Autre exception qui pourrait vous jouer des tours. Si vous avez conclu, poursuit Boursorama, votre contrat sans désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Cela fait directement entrer le capital ainsi que les intérêts de ce placement dans la succession. Là encore, vous pouvez dire au revoir aux avantages fiscaux de ce placement. Il est donc clairement recommandé de ne pas omettre ce « détail » qui n’en est pas.

Enfin, ultime déconvenue à laquelle vous pouvez être confronté. La justice peut, en effet, décider de requalifier votre contrat d’assurance vie en donation si et seulement si le bénéficiaire a été désigné par le souscripteur avec l’ambition de se "dépouiller de manière irrévocable", et donc de transmettre l’intégralité de son patrimoine financier. Des situations qu’il importe, dans tous les cas, de prendre en considération si vous souhaitez continuer à profiter de l’avantage fiscal que vous procure votre contrat.