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IstockDe nombreux assureurs n'expliquent pas à leurs clients comment récupérer l'argent placé sur une assurance vie. L'ACPR dénonce une entrave au "libre exercice d'un droit". Mais comment être sûr de revoir les sommes investies ?
Allez-vous pouvoir récupérer l’argent placé sur votre assurance vie ? Cette question peut, certes, paraître étrange ou anodine. Elle est, en vérité, très sérieuse : une partie conséquente des Françaises et des Français qui ont choisi l’assurance vie pour leur épargne pourraient avoir du mal à recouvrir les sommes investies, faute d’avoir été correctement informés, rapporte Mieux-Vivre-Votre-Argent sur son site. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) tirait justement la sonnette d’alarme à ce propos après avoir réalisé une enquête auprès de 15 organismes différents en 2021. Le bilan est… "contrasté".
Trop d’assureurs n’expliquent pas "systématiquement" comment effectuer une demande de rachat d’assurance vie et seulement 20% d’entre eux prennent la peine d’afficher l’information sur leur plateforme virtuelle. Pire ! La moitié d’entre eux bloquent l’accès à ce savoir, qu’ils n’accordent qu’à leurs propres assurés. Pour l’ACPR, il s’agit donc d’une entrave pure et simple au "libre exercice d’un droit". Laquelle coûte d’ailleurs cher à toutes les parties engagées…
Récupérer l’argent de son assurance vie : faut-il s’attendre à un changement prochain ?
Fort heureusement, poursuivent nos confrères, le gouvernement a décidé d’intervenir et exige désormais des assureurs comme des banquiers qu’ils cessent cette retenue de l’information. Ces derniers se sont donc engagés, au début du mois de février 2022, à mieux organiser la reddition des éléments de connaissance importants pour savoir récupérer son assurance vie ainsi que celles relatives au coût d’une telle opération.
D’ici là, Planet propose un rappel des démarches à engager pour récupérer son argent aussi vite que faire se peut.
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Récupérer l’argent de son assurance vie : quelles démarches ?
Récupérer l’argent placé sur un contrat d’assurance vie passe toujours par un rachat de cette dernière, informe Capital. Il en existe plusieurs formes, qui permettent au souscripteur de s’adapter avec précision à la réalité de ses besoins.
La procédure de demande de rachat du contrat d’assurance vie ne peut venir que d’une souscripteur. L’assuré et le bénéficiaire, quand il ne s’agit pas de la même personne que le souscripteur, ne peuvent pas le faire sauf dans le cas d’une succession. Pour mener à bien l’opération, il faut donc en faire la demande en ligne directement sur le site de l’assureur ou de la banque. Il est nécessaire, pour cela, de remplir un formulaire ou de procéder directement via l’espace personnel, précise le site spécialisé Réassurez-moi. Vous pouvez aussi :
- Opter pour un formulaire papier ;
- Envoyer un courrier avec accusé de réception à l’établissement concerné (il faudra alors joindre une copie de votre pièce d’identité, un RIB ainsi que le dernier relevé d’assurance vie).
Il est possible de trouver des exemples de lettre de rachat sur le site du service public.
Assurance vie : quels sont les différents types de rachat ?
Dans les faits, deux types de rachat s’opposent. Le premier, appelé rachat total, permet au souscripteur de récupérer l’intégralité des sommes épargnées sur le contrat d’assurance vie. Une fois reçue, la demande est normalement traitée dans les 30 jours après réception du dossier complet, qui devra reprendre les éléments suivants : nom, prénoms, adresse, numéro de contrat, original des conditions de celui-ci, copie de la carte d’identité et copie du RIB sur lequel doivent être virés les fonds.
L’autre forme de rachat, appelée rachat partiel, permet au souscripteur de récupérer une partie seulement de l’argent épargné. Certains assureurs imposent d’ailleurs un minimum. L’opération peut être ponctuelle, quand elle répond à un besoin occasionnel, ou programmée. Dans ce deuxième cas de figure, le rachat est souvent mis en place au terme prévu du contrat.
A l’inverse du rachat total, le rachat partiel ne met pas fin au contrat d’assurance vie. Pour rappel, de telles opérations exposent le racheteur à l’impôt sur le revenu mais ne sera taxée que la part de l’assurance vie correspondant aux intérêts versés ou aux plus-values constatées.
