Renégociation assurance emprunteur : ces pièges à éviter

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Certes, renégocier l'assurance de votre crédit immobilier au bout d'un an peut s'avérer économique. Mais la démarche n'est pas toujours simple. Faisons le point.

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Renégociation assurance emprunteur : des milliers d’euros en jeu

Alors que les taux d’intérêt des prêts immobiliers sont au plus bas, ceux des assurances emprunteurs peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût global du prêt. D’où la nécessité de faire jouer la concurrence. En effet, tout emprunteur est en droit de choisir et de renégocier, chaque année s’il le souhaite, son contrat d’assurance.

Si vous n’êtes pas totalement satisfait des conditions obtenues lors de la souscription de votre crédit, n’hésitez pas à évaluer les différentes offres. En fonction de votre profil (âge, état de santé, catégorie socio-professionnelle, montant du prêt…) cela peut vous faire gagner plusieurs milliers d’euros. Aucun frais ne pourra vous être facturé par l'établissement prêteur s’il est prévenu deux mois avant la date d’échéance.

Toutefois, la procédure reste difficile. Fiscalité en hausse l’an prochain, flou sur la date anniversaire du contrat, non-respect du libre choix du client… Comment déjouer les complications de la renégociation ?

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Renégociation assurance emprunteur : vos droits parfois non respectés

Dans un communiqué de mise en garde publié début octobre, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) stipule qu’un organisme avait pour habitude de refuser ou de décourager le client à recourir à une assurance emprunteur externe.

Taux d’intérêt augmenté, rejet des demandes de liaisons dans le cadre d’opérations de rachat de crédits… Tels sont les procédés commerciaux qui ont été constatés lors d’un contrôle.

Pour l’ACPR, "ces pratiques sont contraires à l’objectif poursuivi par le législateur d’accroître les possibilités de mise en concurrence entre les différentes offres d’assurance proposées sur le marché". Ne vous laissez donc pas piéger par ces abus. Le libre choix de l’assurance emprunteur vous appartient.

Renégociation assurance emprunteur : gare à l’augmentation de la TSCA

Même si le projet de loi de finances 2019 prévoit d’élargir la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à la garantie décès, inutile de vous précipiter pour renégocier votre contrat avant la fin de l’année. Le taux de 9%, qui s’applique actuellement seulement aux cotisations versées au titre des garanties couvrant l'incapacité de travail, la perte d'emploi et l'invalidité, ne devrait pas avoir plus d’impact sur les tarifs bancaires selon Astrid Cousin.

Interrogé par les Echos, le porte-parole du courtier d'assurances Magnolia.fr se veut rassurant : "L'impact de la mesure sur les emprunteurs sera faible. Le surcoût devrait être au maximum de 6 % et non de 9 %, car cette garantie décès ne représente que 2/3 du tarif global de l'assurance. En outre, les banques ne devraient pas augmenter leurs tarifs, mais prendre sur leurs marges, importantes pour ce produit. Quant aux contrats en délégation, les assureurs pourraient répercuter la hausse sur les clients, mais leurs offres resteront très compétitives par rapport aux contrats groupe des banques."

Renégociation assurance emprunteur : déjouez le flou sur le délai de préavis

En principe, une lettre RAR envoyée deux mois avant la date anniversaire de souscription devrait suffire pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Mais celui-ci peut être réduit à 15 jours si votre prêt initial date de moins d’un an.

Pourtant, pour décourager les clients, les banques jouent sur l’ambiguïté. Même si la Fédération bancaire française (FBF) a, fin juin, rendu public un "bon usage professionnel" devant clarifier la date anniversaire du contrat d'assurance-emprunteur, certains établissements ne jouent pas le jeu : date d’édition de l’offre, date de la signature du prêt, date d'adhésion du contrat d'assurance ou de sa prise d'effet. Ils se réfèrent tantôt à l’une, tantôt à l’autre, dans le but de laisser passer le délai légal.

Pour passer outre ce subterfuge, anticipez votre projet au moins 3 mois à l’avance.