Taxe foncière : une exonération est possible dans certains cas

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année. Il en existe deux types : la taxe foncière sur le bâti (TFPB), et la taxe foncière sur le non-bâti (TFPBN). La première concerne essentiellement “des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions. Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie”, nous explique le service public.

Pour ce qui est de la seconde, elle est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain “comme les terres d'exploitation agricole, les sols des propriétés bâties…”, nous indique Capital.

Une exonération est possible dans certaines situations.

Néanmoins, dans quelques cas et sous réserve de conditions, certains peuvent être exonérés de cette taxe. C’est le cas, par exemple, des titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans aucune condition de ressources, des titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans aucune condition de ressources, et des titulaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources.

Mais, ça peut aussi être le cas des immeubles neufs à usage de résidence principale, qui “peuvent même être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans” et des ‘logements achetés neufs ou en vente en l'état futur d'achèvement” qui “sont en principe exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux", comme nous précise le site du service public. Il existe encore d’autres situations où l’on peut être exonéré de la taxe foncière. Mais lesquelles sont-elles ?