Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Il va falloir payer. Comme chaque année, le mois de septembre apporte avec lui bien des bouleversements : rentrée des classes, port du masque obligatoire pour les parents et, il fallait s'y attendre, avis d'imposition locale. D'après le site spécialisé Boursier.com, certaines de ses "nouveautés" habituelles pourraient ne pas beaucoup plaire aux Françaises et aux Français. Du moins, à celles et ceux qui sont concernés par ces deux taxes qui, jusqu'à peu, touchaient presque toute la population.
Comme tous les ans les valeurs locatives des bien immobiliers sont revues à la hausse. Elle entraîne, explique le site, "une hausse des impôts locaux proportionnelle à l'inflation". Cette année, cependant la progression devrait être contenue à + 1,2%. C'est moins qu'en 2019, où elle s'établissait à 2,2%.
Par ailleurs, pour tous les contribuables encore concernés, il faudra aussi s'attendre à une légère revalorisation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Théoriquement, ne sont concernés que 20% des foyers les plus aisés, qui devront payer 0,9% en plus par rapport à l'année passée. Cette hausse fait suite à une décision prise à l'occasion du débat parlementaire, portant sur l'inflation constatée en septembre 2019 note Boursier.com.
Quid des résidences secondaires ?
La hausse ne s'arrête pas là ! Il faut aussi s'attendre à une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation portant sur les résidences secondaires.
"Le dispositif de droit commun de revalorisation forfaitaire (+1,2%) s'applique en revanche aux bases de la taxe foncière pour les ménages propriétaires et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires", écrivent en effet nos confrères, non sans préciser que la "facture finale", qu'il faudra régler en octobre puis en novembre - selon la taxe qui vous incombe - dépendra pour partie des décisions prises par votre commune et votre département.