Publié par Thibaut Nouailhetas, le 13/06/2022

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Réforme du RSA : ce qui pourrait changer cet été Illustration Istock
Il y a quelques mois, le président de la République mentionnait vouloir réformer le RSA notamment en le soumettant à une obligation d'activité en contrepartie. Alors que ce projet devrait être annoncé cet été, voici ce qu'il faut retenir.
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Transformer le Revenu de solidarité active en revenu d'activité. Ce projet d’Emmanuel Macron avait fait grand bruit lorsqu’il l’avait dévoilé pendant la campagne de l’élection présidentielle. Le président de la République souhaite conditionner le versement de cette aide à un minimum d’activité de la part de bénéficiaires.

En Mars 2022, cette proposition avait provoqué de vives réactions chez l’opposition, notamment du côté de Jean-Luc Mélenchon qui la qualifiait de "bénévolat", rappelle L’Internaute.

Depuis, le chef de l'État a bel et bien été réélu et compte bien mettre en place cette réforme. Il reste tout de même une dernière épreuve à passer, le second tour des élections législatives. S’il parvient à obtenir la majorité, il devrait appliquer cette mesure pendant l’été.

Un modèle calqué sur le contrat engagement jeune

Atteindre le plein emploi. Pendant les dernières campagnes électorales, c'était un des objectifs martelés par les équipes d’Emmanuel Macron. C’est dans ce cadre qu’Emmanuel Macron souhaite mettre en place sa réforme du RSA.

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"Il faut donner les moyens de l’émancipation. L’idée est de refaire vivre l’insertion pour atteindre le plein emploi", expliquait Christophe Castaner au micro de RTL le 21 mars 2022.

Jusqu’ici, la contrepartie souhaitée par Renaissance (ex-LREM) n’a pas encore été expliquée clairement. Elle pourrait notamment prendre la forme d'un temps de travail. Cependant, le but serait de s’inspirer du modèle du contrat engagement jeune. Ce qui signifie que les 15 à 20 heures souhaitées par le gouvernement pourraient être composées de différentes formations pour aider à travailler son CV ou à développer ses compétences par exemple. 

L’entourage du président avait également précisé que cette réforme pourrait inclure une adaptation au cas par cas selon la situation des bénéficiaires. Une mère célibataire n’aurait ainsi pas forcément les mêmes devoir qu’un jeune de 25 ans à la recherche d’un emploi ou qu'une personne ayant l'âge de partir à la retraite.

Outre ce point très discuté, la réforme inclut également d’autres nouveautés.

Bientôt un versement à la source ?

Pour atteindre le plein emploi, Emmanuel Macron a déjà mis de nombreuses réformes en place, notamment pour simplifier l’accès à ses droits. "Notre système de solidarité est complexe, à tel point que bon nombre de personnes renoncent à faire valoir leurs droits. Il n’offre pas non plus toutes les conditions pour un retour rapide à l’emploi.", peut-on lire sur le site web du ministère des solidarité et de la santé.

Pour atteindre cet objectif, le chef de l’Etat souhaite également que le RSA soit distribué via un versement à la source. En effet, il souhaite que les bénéficiaires puissent toucher plus facilement cette prestation.

Une réforme mise en place dès l’été ?

Selon L’Internaute, cette grande réforme devrait être intégrée dansle projet de loi "pouvoir d’achat" promis par Elisabeth Borne. Ce texte devait initialement être présenté au conseil des ministres le 29 juin prochain. Cependant, Les Echos rapportent qu’il faudra finalement patienter encore un peu, jusqu’au 6 juillet pour connaître le contenu complet de ce projet de loi et de la réforme du RSA.

Cependant, pour pouvoir la mettre en place, le gouvernement doit encore obtenir une majorité de députés à l’Assemblée nationale. Si les sondages lui sont favorables, le suspense prendra fin le 19 juin 2022, lors du second tour des élections législatives.