Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Vous ne rêvez pas l'Etat pourrait bien puiser dans votre épargne, mais pour la bonne cause ! C'est ce qu'a annoncé récemment le gouvernement. Celui-ci veut augmenter de quelque 20 millions d'euros le financement des petites associations "locales, du quotidien", "sans alourdir la dette de l'État", en puisant plus largement dans les comptes bancaires inactifs, a exprimé mardi la secrétaire d'État à la Jeunesse Prisca Thévenot.
"De nombreux comptes bancaires inactifs, non réclamés depuis des décennies, se trouvent consignés auprès de la Caisse des Dépôts. Depuis 2020, 20% sont orientés vers le financement des associations, nous allons passer à 40%", a-t-elle annoncé à l'AFP, précisant que le gouvernement porterait des amendements en ce sens dans le projet de loi de finances.
Des associations "en danger de mort"
Des associations ont appelé début septembre le gouvernement à soutenir le secteur associatif "en danger de mort" face à "l'inflation et à la hausse de la demande", dans une tribune parue dans le journal Libération."Les associations disent qu'elles sont à la peine. Nous voulons leur dire que l'Etat les soutient sur les plans financier et administratif, même dans un contexte de restrictions budgétaires", a asssuré Prisca Thévenot, qui a reçu mardi quelque 200 associations.
«Par moments les toutes petites associations ont l'impression qu'elles passent beaucoup de temps à répondre à des appels à projet, à réaliser leur bilan financier. Elles me disent : “On justifie de notre action par un bilan financier, pas suffisamment par l'impact concret qu'on a sur le terrain ”», a-t-elle commenté. Voici ce que prévoit de faire concrètement l'Etat avec votre épargne.
Soutien renforcé aux associations
Avec ces quelque 20 millions d'euros, le gouvernement veut accélérer le déploiement du réseau des permanences Guid'asso et la plateforme internet Le Compte Asso, pour simplifier le quotidien des associations. Ce renforcement financier s’ajoutera aux plus de 50 millions d’euros versés chaque année aux associations par l’Etat dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce fonds soutient le fonctionnement ou les projets innovants des associations, en particulier les petites et moyennes, comprenant des associations sportives, locales, des MJC, des comités des seniors entre autres.
Faciliter la vie administrative des associations
En réponse à l’appel des associations exprimant leur difficulté actuelle face à l’inflation et à la hausse de la demande, le gouvernement prépare également une série de mesures pour simplifier les procédures administratives. Un groupe de travail va être mis en place, incluant le Mouvement associatif et le Haut conseil à la vie associative, pour finaliser d'ici décembre des mesures de "simplification administrative". Ainsi, le gouvernement confirme son engagement à soutenir les associations, tant sur le plan financier qu’administratif, même dans un contexte de restrictions budgétaires.