Publié par Céline Bourdin, le 16/02/2024

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Livret A à 3 % : vers un dégel de son taux de rémunération en 2024 ?Istock
Depuis le 1er août 2023, le taux du Livret A a été gelé à 3%. Un dégel de son taux de rémunération en 2024 est-il possible ?
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Selon l’arrêté du 28 juillet 2023, signé par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le taux du Livret A est gelé depuis cet été. Alors que ce produit d’épargne est l’un des préférés des Français, cette décision a quelque peu refroidi leurs ardeurs autour de sa souscription. Le professeur de droit Paul Cassia a, par conséquent, adressé une requête afin de requérir le dégel de ce taux en 2024, mais une magistrate du Conseil d’Etat a proposé, ce lundi, un rejet de cette requête. Le taux de rémunération du Livret A va-t-il finalement être dégelé en 2024 ?

Livret A à 3 % : une décision discutée

Très apprécié des Français, le Livret A demeure une solution d’épargne fiable pour placer de l’argent de côté et garantir des économies à différents moments de sa vie. Au total, il compte aujourd’hui environ 55 millions de détenteurs avec l’un des meilleurs taux de rendement du marché. Depuis le 1er août 2023, son taux est toutefois gelé à 3%, suite à l’arrêté du 28 juillet 2023, signé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Il s’agit d’un choix réalisé pour 18 mois, remis en question suite à la requête du professeur de droit Paul Cassia.

Ce lundi 5 février, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a ainsi examiné cette requête alors que la rapporteure publique a conclu au rejet de la requête. Comme le précisent nos collègues de Merci pour l’info, elle a proposé que “le Conseil d’Etat fasse un contrôle réduit, c’est-à-dire le plus favorable possible à l’administration”. Rappelons que la rapporteure publique est une “magistrat[e] chargé de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation de l’affaire et de proposer la solution qu’il retiendrait à la formation du jugement”.

Livret A à 3 % : pourquoi le taux est-il gelé ?

Tandis que les conclusions de la rapporteure publique “peuvent être ou non suivies par la formation de jugement”, selon Paul Cassia, cette dernière a “considéré que des circonstances exceptionnelles justifiaient encore le gel du taux”. Elle a également affirmé que “le ministre de l’Economie pouvait modifier tout seul l’arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés”, parmi lesquels le livret A.

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Dans cette situation, le texte avait été signé par le titulaire du portefeuille de Bercy, mais aussi par le ministre des Outre-mer de l’époque, Sébastien Lecornu. Toutefois, l’arrêté du 28 juillet 2023 a uniquement été signé par le ministre de l’Economie. Comme le souligne Paul Cassia, “en tant que professeur de droit, j’apprends à mes étudiants qu’un arrêté ministériel ne peut être modifié que par les mêmes ministres : c’est ce qu’on appelle le parallélisme des compétences”.

Livret A à 3 % : vers un dégel en 2024 ?

Pour maintenir le livret A à 3%, Bruno Le Maire avait ainsi pris à la lettre la recommandation de la Banque de France. La stricte “application de la formule” de calcul prévu par le texte du 27 janvier 2021 aurait, pour sa part, abouti “à un taux de 4,1% pour le livret A en août”, comme l’avait noté l’institution dans un communiqué du 13 juillet.

Tandis que Bruno Le Maire a décidé de maintenir ce taux jusqu’au 31 janvier 2025, Paul Cassia se désole de voir le gouvernement geler ce taux “pour des raisons purement idéologiques”. Il précise, dès lors, qu’il s’agit d’une mesure qui favorise “les gestionnaires du livret A”, les établissements bancaires. Le Conseil d’Etat n’a pas précisé la date de sa décision, mais elle devrait intervenir “soit lundi prochain [le 19 février], soit le lundi d’après [le 26]”.