Argent : comment aider intelligemment ses enfants sans payer trop d'impôts

Aider ses enfants ou petits enfants à passer leur permis de conduire, leur céder votre ancienne voiture, leur permettre de s’offrir des cours de guitare ou de piano, voire de mettre de l'argent de côté pour financer un voyage lors des prochaines vacances… :  la solidarité intergénérationnelle joue à plein, surtout si elle est aidée par une fiscalité très avantageuse. Voici comment procéder si vous souhaiter aider votre progéniture à se lancer dans la vie, sans commettre d'impairs côté fiscalité.

Faire un don manuel ou familial

Dans le cas où vous voudriez donner une somme importante à vos enfants, vous pouvez opter pour le don manuel, de la main à la main, autrement appelé don familial. Avantage de ce type de don ? il ne requiert pas de formalismes particuliers. Le recours à un notaire n'est pas obligatoire. Il peut cependant être utile pour éviter tous problèmes de partage ultérieurs.

Quelques règles sont toutefois à connaître et à respecter. D'abord, le généreux donateur doit être âgé de moins de 80 ans. Le donataire gratifié doit, lui, avoir plus de 18 ans (ou être un mineur émancipé). De plus, il doit être de la même famille, qu'il s'agisse d 'un enfant, de petits-enfants ou d'arrière-petits-enfants, à défaut de neveux et nièces et, en cas de décès de ces derniers, de petits-neveux ou petites-nièces. A savoir : petite subtilité pour les familles recomposées, les beaux-enfants ne bénéficient d'aucune exonération. Enfin, le don doit concerner une somme d'argent , versée en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par mandat. Dernière chose, l'adage "donner, c'est donner", s'applique. Le don est irrévocable.

Côté fiscalité, le don manuel est exonéré de droits de donation dans la limite de 31.865 euros par donateur et par donataire. Comme cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, vous pouvez verser cette somme en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans. Par exemple, un enfant peut recevoir 63.730 euros de ses deux parents (31.865 euros x 2) sans avoir de taxes à payer.

Concrètement : sachez que toutes les sommes supérieures au montant de 31.865 euros perçues par une personne en ligne directe (enfants, époux ou partenaire de Pacs, petits-enfants et arrière-petits-enfants) sont normalement taxées par tranche, en fonction d'un barème progressif qui s'échelonne de 5 % pour les 8.072 premiers euros à 45 % pour la tranche supérieure à 1.805.677 euros. Pour les frères et sœurs, les frais de donation s'élèvent à 35 % quand la part taxable est inférieure à 24.430 euros et à 45 % pour les montants supérieurs. Ils sont de 55 % pour les nièces et neveux, 55 % pour les donations entre parents jusqu'au 4e degré inclus , 60 % pour les donations entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non-parentes.

Cumuler avec les a battements personnels sur les droits de donation

Bonne nouvelle pour vous ! L’exonération des dons manuels se cumule avec les abattements personnels accordés dans le cadre légal des droits de donation en fonction du lien de parenté. Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100.000 euros par enfant sans qu'il n'y ait de droits de donation à payer. Une belle somme, même si, selon un sondage réalisé par l'institut YouGov, une majorité écrasante de Français souhaiterait une hausse des plafonds de l'abattement de 100.000 euros en cas de donation entre parents et enfants. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200.000 euros en exonération de droits.

Cet abattement de 100.000 euros peut s'appliquer en une seule fois ou en plusieurs fois tous les 15 ans. De plus, ces abattements peuvent se cumuler entre eux : un enfant peut recevoir 200.000 euros (100.000 x 2) de ses parents et 127.460 euros (31.865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans en totale franchise d'impôt. À noter qu'il existe un abattement spécifique de 159.325 euros pour les personnes handicapées.

Dernier point, à ne pas oublier : toutes les donations doivent être déclarées à l'administration fiscale même si elles ne sont pas imposées. Vos descendants peuvent effectuer en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu (s'il s'agit d'un don d'argent, d'actions, d'obligations, d'objets d'art, etc.). Ils peuvent aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de leurs domiciles respectifs, un imprimé 2735 (téléchargeable en ligne) en double exemplaire. Lorsqu'il y a des droits à payer, ils peuvent être acquittés par le donataire ou par le donateur, par carte bancaire ou prélèvement bancaire.

Aider ses enfants à se constituer une épargne 

Au-delà des dons d'argent, les parents peuvent également donner un coup de pouce à leurs enfants en les aidant à se constituer une épargne,dès leur plus jeune âge. Le plus simple ? Faire comme 8 Français sur 10 et ouvrir des livrets d'épargne réglementés et défiscalisés au nom de leurs enfants. L'ouverture d'un livret A est sans frais, le montant minimum à verser est de 10 euros, et le taux d'intérêt est à 3 %, garanti jusqu'en janvier 2025. Les retraits sont gratuits et illimités pour l'enfant, à partir de 16 ans (avec autorisation avant). Mais pour optimiser le placement, n'hésitez pas à expliquer à votre enfant que les intérêts sont calculés par quinzaine. Pour en bénéficier au maximum, il faut faire les versements avant le 15 et le 30,et les retraits après le 16 et le 1er de chaque mois. À noter que certaines banques, notamment les établissements en ligne, proposent des bonus de bienvenue (10 euros chez Boursorama, par exemple).

Autre solution : le livret jeune, disponible à partir de 12 ans. Il peut d'ailleurs être ouvert par l'enfant lui-même, mais il lui faut tout de même l'accord de ses parents. Le plafond du livret jeune est bien inférieur à celui du Livret A : 1.600 euros hors capitalisation des intérêts, contre 22.950 euros pour le Livret A. Le taux de rémunération est quant à lui fixé par les banques. Le livret jeune est disponible jusqu'à 25 ans, après quoi il est automatiquement transformé en livret A.

Enfin, la hausse des taux des prêts immobiliers a remis au goût du jour le PEL. Si vous voulez en ouvrir un pour vos enfants, sachez qu'un versement minimum de 225 euros est requis à l'ouverture, puis des versements réguliers ( au choix chaque mois, trimestre, semestre ou année), à raison de 540 euros minimum par an. Il est également possible de faire des versements exceptionnels, mais dans certaines limites. Le plafond est important : 61.200 euros, intérêts non compris.

Souscrire une assurance-vie pour prendre date

Un autre produit d'épargne à examiner de près est l 'assurance-vie pour les enfants. Dès la naissance de votre enfant, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d'assurance-vie en son nom. L'avantage de souscrire rapidement réside dans le fait de "prendre date" car la date d'ouverture fait démarrer le compteur qui permet de bénéficier d'une fiscalité adoucie au bout de 8 ans. De même, lorsque votre enfant atteindra l'âge de 18 ans, il pourra bénéficier du capital que vous aurez accumulé. Il pourra notamment effectuer des retraits non imposables, à condition de rester en dessous du seuil de 4.600 euros de plus-value annuelle.

Outre les avantages fiscaux, l'assurance-vie propose une rentabilité attrayante. Vous avez la possibilité d'investir dans deux types de supports : les fonds en euros, qui devraient rapporter autour de 3 % en 2023, sont plus sûrs avec un rendement garanti, ou les unités de compte, qui comprennent des actions et de l'immobilier, mais présentent un niveau de risque plus élevé car le capital n'est pas garanti. Jusqu'à la majorité de l'enfant, la gestion du contrat d'assurance-vie est de la responsabilité des parents ou des représentants légaux. Vous avez la possibilité d'alimenter le contrat par le biais de versements mensuels (dont le montant minimum varie en fonction des banques, généralement entre 20 et 50 euros) ou de versements libres. À l'échéance que vous aurez fixée initialement, votre enfant devenu adulte aura deux options : recevoir l'intégralité du capital ou effectuer des retraits planifiés. Il s'agit donc d'une forme d'épargne à long terme.

Si vous craignez que votre enfant ne soit pas en mesure de gérer l'épargne que vous avez constituée pour lui, vous avez la possibilité de mettre en place un "pacte adjoint" qui déterminera les conditions d'utilisation de l'épargne jusqu'à un âge prédéfini ou de restreindre son utilisation à des besoins spécifiques t els que les études ou le permis de conduire, par exemple.

Penser à leur retraite, c’est bon pour vos impôts

Encore plus surprenant qu'une assurance-vie, vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d'un PER  : Le plan d'épargne retraite, à vos enfants. L'épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée jusqu'à sa retraite, sauf s'il décide d'acheter un bien immobilier. Dans ce cas, il aura la possibilité de débloquer son PER pour constituer son apport. Vous avez donc la certitude que cet argent sera utilisé à bon escient. L'avantage est double pour vous ! En plus de pouvoir maîtriser cette épargne, vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu les versements que vous ferez sur ce PER. Pour mémoire, l'économie d'impôt générée par les versements sur le PER n'est pas soumise au plafonnement des niches fiscales (10 000 euros par an et par foyer fiscal). En revanche, la loi plafonne le montant des versements déductibles du revenu imposable à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l'année précédente à celle du versement. Soit 4 114 euros pour un versement réalisé en 2022.

Dernière enveloppe disponible, le PEA Jeune, pour plan d'épargne en actions, conçu pour "permettre aux jeunes de se constituer un capital avant de se lancer dans la vie active et se familiariser avec l'investissement en actions."