Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Soyez prévenu et surtout ne cédez pas à la panique, dans quelques jours, la plupart des virements bancaires vont être suspendus. La raison ? Comme tous les week-ends de Pâques, le système de virements interbancaires européens va être interrompu pendant quatre jours consécutifs. Et en 2024, ce dernier tombe à la fin du mois de mars, période traditionnelle de versement des salaires, revient un article spécialisé du Figaro.
L'argent n'arrivera sur vos comptes que le 2 avril
Résultat : il ne sera plus possible d’envoyer ou de recevoir de l’argent durant quatre jours. Concrètement, L'argent n'arrivera sur vos comptes qu'à partir du mardi 2 avril. Plus précisément, ce sont tous les virements effectués à partir du jeudi 28 mars après 16 h 30 qui ne parviendront que la semaine suivante, détaille la Banque de France sur son site.
Mais qu'est-ce qui explique cette situation ? On doit cette pagaille à l a fermeture du vendredi 29 mars au lundi 1ᵉʳ avril du système Target 2 qui gère les virements SEPA - pour “Single Euro Payments Area” - entre banques en Europe. Le nom est peu connu, mais c'est pourtant via ce système de paiement géré par la Banque centrale européenne (BCE) que nous pouvons envoyer de l'argent, facilement et gratuitement, vers un autre compte bancaire européen, sous la forme de virements SEPA, revient le site MoneyVox. Mais le système ne fonctionne pas toute l'année !
"Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la BCE, sont effectivement fermés les week-ends et certains jours fériés, notamment le week-end prolongé de Pâques", confirme la Fédération bancaire française (FBF), qui souligne que "la spécificité" cette année "est que le week-end de Pâques tombe en fin de mois, période de réception des salaires", ajoute l'organisme.
Rien d’exceptionnel donc, selon la FBF qui rappelle que " ces calendriers de fermeture de Target sont connus bien à l’avance notamment via les communications par la BCE, des chambres de compensation et, plus spécifiquement en France, du Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB)". En effet, " ces calendriers sont également relayés par les banques auprès de leurs clients entreprises", précise la FBF.
En clair : en cas de virement interne, celui-ci est quasiment instantané, mais en cas de virement externe, la situation se complique. Car le virement provient d’une autre banque que celle du compte récepteur. Dans ce cas, le délai d’attente pour recevoir l’argent viré sera en principe plus long, "en moyenne entre 1 à 2 jours", à compter de l’ordre de virement, développe le Figaro.
Pour éviter un délai d'attente à une personne qui, par exemple, souhaiterait recevoir son salaire en temps et en heure, les entreprises devront ainsi réaliser leur virement des salaires en début de semaine : entre le 25 et 27 mars. Si votre employeur ne réalise pas le virement de votre salaire de mars avant mercredi prochain, vous le recevrez exceptionnellement début avril. Même logique pour les virements programmés : loyers, factures d'électricités et autres...
Rassurez-vous, des exceptions à règle existent toutefois. Les voici :
Quelques exceptions à la règle toutefois… !
Heureusement, quelques virements font exception à la règle européenne, ainsi " les services de virement instantané proposés par les banques restent opérationnels durant les périodes de fermeture des systèmes de règlement", rappelle-le la FBF. Ce qui signifie concrètement qu’en cas de virement dit "instantané", le compte sera en principe crédité dans les 10 secondes.
Et voici la raison : encore payant dans certains établissements, le virement instantané ne passe pas par le même processus de transfert, ce qui explique la possibilité du virement, explique le site le de TF1 dans un reportage. Car ce dernier, contrairement au virement traditionnel, fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Paylib reste donc votre meilleur allié.
Autre exception à la règle à noter : les échanges de fonds ou virements au sein d’une même banque, y compris lorsqu’ils sont réalisés entre deux personnes distinctes, ne sont pas concernés par les fermetures des systèmes bancaires, les week-ends et jours fériés. Ainsi, il sera tout à fait possible de réaliser un virement d’un compte de dépôt vers un compte d’épargne par exemple, et d’approvisionner ainsi un livret A, un EPL ou un LDD.
Une question demeure cependant, pourquoi, s'il a été identité depuis des années, ce problème n'a-t-il toujours pas été réglé ?
Pourquoi le problème n'est-il toujours pas réglé ?
À l'heure du tout numérique, où tous les virements bancaires sont entièrement digitalisés, on peut légitimement se demander ce qui explique la situation ? "Si les paiements unitaires sont instantanés, c’est notamment parce qu’ils sont plus chers, alors que le versement des salaires dépend de manière générale en Europe des systèmes de masse, beaucoup moins chers, en l’occurrence le système Target 2", développe un spécialiste du monde bancaire pour Figaro, qui précise que "celui-ci est fermé le week-end et les jours fériés comme le Boxing Day dans les pays anglophones".
Également contactée par Le Figaro, la Banque centrale européenne est encore plus pragmatique : "Même si c’est automatisé, il y a des gens qui gèrent derrière, et s’occupent de la maintenance. C’est comme ça chaque année, c’est la raison pour laquelle cela ne fonctionne pas les week-ends, ni certains jours fériés".
Selon les dernières données de l'Insee, au moins de 9 millions de virements sont effectués chaque jour en France.