Taxe foncière, taxe d'habitation : les faire baisser

2. Taxe foncière : des exonérations temporaires pour travaux

© abacapressSi vous venez de construire un logement neuf ou d'en acheter un ancien dans lequel d'importants travaux de construction ont été réalisés, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant 2 ans, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.Que faire : Remplissez un formulaire H1 ou H2 retiré à la mairie ou au centre des impôts du lieu du bien, et déposez votre demande au centre des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux ou la date d'achat, si le constructeur ne l'a pas fait. Attention : L'exonération dépend de la commune et n'est pas systématique. Renseignez-vous.

3. Taxe foncière : les dégrèvements des logements vacants

© abacapressVous pouvez être dégrevé de la taxe foncière si le logement que vous destinez à la location reste vacant. Ce dégrèvement est assorti de plusieurs conditions : la vacance doit être involontaire, durer au moins 3 mois consécutifs et concerner l'intégralité du logement.En clair : si vous louez l'atelier attenant à la maison, vous payerez la taxe foncière.Attention : Le dégrèvement est accordé seulement pour la période de vacance. Si elle est de six mois, l'exonération correspondra à la moitié de la taxe foncière.Faites la demande de dégrèvement auprès du centre des impôts dont dépend le logement avant le 31 décembre.

4. Taxe d'habitation : un abattement pour charge de familles

© abacapressVous venez d'avoir un enfant ou prenez sous votre toit vos parents ? Sachez que vous bénéficiez d'un abattement obligatoire pour charge de familles de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et 15 % pour chacune à partir de la 3e. Vous êtes concerné si au 1er janvier, vous avez à charge et à domicile :- vos enfants mineurs- vos enfants majeurs ou invalides ayant demandé leur rattachement à votre foyer- vos parents ou ceux de votre conjoint âgés de plus de 70 ans ou infirmes, et dont le revenu fiscal de référence n'est pas supérieur à 10 024 euros, majorés de 2 676 euros par demi-part supplémentaire.L'abattement pour charge de familles est accordé automatiquement.

5. Taxe d'habitation : les contribuables modestes exonérés

© abacapressL'exonération de taxe d'habitation est prévue d'office sur la résidence principale pour les personnes qui perçoivent l'ASPA*, l'ASI** ou le RSA.De même, si vos revenus de 2010 n'ont pas dépassé certains plafonds (10 024 euros + 2 676 euros par demi-part supplémentaire), et si vous vivez seul(e), avec votre conjoint ou personnes à charge, vous pouvez être exonéré si vous répondez à une de ces conditions : - être agé(e) de plus de 60 ans au 1er janvier de l'année d'imposition- êtes veuf(ve), quel que soit votre âge - êtes atteint d'une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins - percevoir l'AAH*** ou héberger sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de cette aide.Faites une demande d'exonération de taxe d'habitation au centre des impôts.''* ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées''''** ASI : allocation supplémentaire d'invalidité''''*** AAH : allocation aux adultes handicapés''

6. Impôts locaux : exonérations pour gîtes, chambres d'hôtes

© abacapressLes communes en zones de revitalisation rurale peuvent exonérer de taxe foncière et d'habitation les propriétaires de gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes.Que faire : renseignez-vous sur les conditions auprès de la mairie et remplissez le formulaire d'exonération de la taxe d'habitation. Faites votre demande sur papier libre pour la taxe foncière. A remettre auprès du centre des impôts avant le 31 décembre.Attention : L'exonération ne concerne que la superficie affectée à la location. Si vous louez une chambre d'hôte de 15 m2 dans votre maison de 90 m2, l'exonération ne portera que sur le 6e de la valeur locative.

7. Se faire exonérer de la redevance audiovisuelle

© abacapressD'un montant de 123 euros en métropole, la redevance télé est due par toute personne possédant un ou plusieurs postes TV ou équipement permettant de regarder la télévision (écran avec magnétoscope ou lecteur DVD, vidéoprojecteur, ordinateur...), que ce soit dans sa résidence principale ou secondaire. Les conditions : La redevance étant jointe à la taxe d'habitation, elle est exonérée d'office si vous ne la payez pas.Ce droit est aussi donné aux personnes âgées d'au moins 70 ans, non imposables, non passibles de l'ISF et qui occupent leur habitation soit seul, avec leur conjoint ou des personnes à charge, qui ne dépassent pas certaines limites de revenus.

8. Quelles exonérations en cas de départ en maison de retraite

© abacapressLes personnes âgées ou infirmes qui bénéficiaient, sous conditions de ressources, d'allégements de la taxe foncière et d'habitation pour leur résidence principale, pouvaient perdre jusqu'à fin 2007 leurs avantages à leur départ en maison de retraite ou en soins longue durée (le logement précédemment occupé ne constituant plus leur résidence principale).Ces exonérations sont aujourd'hui maintenues sous conditions : il faut que les personnes concernées conservent la jouissance exclusive de leur maison ou appartement, les proches ne pouvant l'utiliser même à titre de résidence secondaire.Renseignez-vous au centre des impôts si cela n'est pas fait d'office.

9. Résidence secondaire : quels impôts locaux ?

© abacapressPas de surprise : si en plus de votre résidence principale, vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire (et même si elle n'est occupée que deux mois dans l'année), ce n'est pas un seul avis d'imposition que vous allez recevoir, mais plusieurs !Taxe foncière et taxe d'habitation sont pour vous et la note peut même être plus élevée car vous ne bénéficiez, pour votre résidence secondaire, d'aucun abattement relatif au logement principal. Une exception : L'exonération de taxe foncière en faveur des personnes à revenus modestes de plus de 75 ans s'applique aussi à leur résidence secondaire. C'est à vous d'en faire la demande écrite auprès du centre des impôts du lieu du bien.

10. Taxe foncière, taxe d'habitation : à qui s'adressent-elles ?

© abacapress- La taxe foncière : Les propriétaires en sont redevables. Elle est imposée sur les résidences principales et secondaires, les logements mis en location, les parkings et les bâtiments commerciaux.D'autres biens sont concernés comme les terrains, les bateaux fixes aménagés pour l'habitation... - La taxe d'habitation : Les propriétaires qui habitent leur logement y sont assujettis. S'il est loué, c'est au locataire de l'acquitter. Propriétaire ou locataire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière et/ou la taxe d'habitation pour l'année entière, même si vous quittez ou vendez le bien (sauf en cas de quote-part sur l'acte de vente ou de location saisonnière).

11. Pour en savoir plus

> Taxe d'habitation : comment ne pas la payer ?