Pension de réversion : de quand date ce droit ?

La pension de réversion accorde au conjoint survivant une partie de la pension que percevait son partenaire décédé. Mais au fait, d'où provient ce droit dit "dérivé"?

Lors du décès d’un conjoint, tout est chamboulé. Même les finances en sont bouleversées, surtout dans le contexte d’un foyer aux revenus modestes. La pension de réversion, réservée au conjoint survivant, permet donc d’accompagner au mieux le partenaire survivant et de lui garantir un seuil de ressources suffisant p our assurer les dépenses quotidiennes ou imprévues. Mais d’où vient la pension de réversion et quelles sont ses origines ? Nous décryptons pour vous l’histoire de la pension de réversion.

Pension de réversion : de quand date ce droit ?

Malgré ses contraintes et ses règles, la pension de réversion offre un soutien financier indéniable au conjoint survivantaprès la disparition de son partenaire de vie. Elle permet d'accorder au survivant ou à la survivante une partie de la pension qui était perçue ou aurait pu l'être par le défunt. Une manière de protéger les veuves et les veufs d’une perte de ressources, qui pourraient considérablement entacher leur futur. Ce, pour une partie des retraités, en particulier ceux sont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour toucher une pension de réversion, il est essentiel d’avoir été marié à la personne décédée, mais aussi d’avoir atteint au minimum 55 ans.

Historiquement, le système social français tels qu'on le connaît est en grande partie héritée du programme du Conseil national de la Résistance, forgé pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est après le conflit que ces orientations ont pu être mises en oeuvre. Ainsi, les origines de ce droit à la "pension de réversion" remontent à l’ordonnance de 1945 qui “prévoyait d’attribuer aux veuves et aux veufs âgés d’au moins 65 ans une fraction de la pension que le conjoint décédé percevait”. Pour cela, comme le précise un autre texte réformant la pension de réversion, il fallait que le conjoint survivant soit à la charge de l’assuré décédé, mais aussi remplisse une condition de durée de mariage et ne cumule pas cette pension avec un droit propre.

Pension de réversion : quelles ont été ses évolutions ?

Cette première version de la pension de réversion a été modifiée à de nombreuses reprises. La loi du 23 août 1948 a ainsi modifié ses conditions d’attribution avec un seuil abaissé à 60 ans pour un conjoint survivant reconnu inapte au travail. Un minimum de pension de réversion avait aussi été institué, tout comme un principe de revalorisation.

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Dans les années 1970, le dispositif fut amendé avec l'abrogation du "conjoint à charge". Cette notion a été remplacée par une condition de ressources. Ensuite, le 1er janvier 1973 la pension de réversion est attribuée dès l’âge de 55 ans. Son taux est par ailleurs porté à 52% en 1982.

Pension de réversion : qu’en est-il de son état actuel ?

Depuis le 1er janvier 1995, le taux de la pension de réversion est fixé à 54%. Aujourd’hui, il n’est toujours pas possible d’en bénéficier lorsque l’on est concubin ou que l’on a conclu un PACS avec la personne disparue. Le plafond de ressources annuelles est, quant à lui, établi à 24 232 euros en 2024 pour une personne seule et 38 771,20 euros pour un couple.

Le montant maximal de la pension de réversion ne peut pas dépasser 12 519,36 euros par an, soit 989,82 euros par mois. Des discussions sont actuellement en cours afin de pouvoir ouvrir le dispositif aux concubins, mais aussi aux partenaires de PACS lors de ses prochaines évolutions.