Publié par Céline Bourdin, le 05/03/2024

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RSA conditionné : sur quoi vont porter les 15 heures d'activités hebdomadaires ?IllustrationIstock
Depuis le 1er mars, le RSA est conditionné à 15 heures d'activité dans 47 départements. Sur quoi vont porter ces 15 heures d'activités hebdomadaires ?
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En 2025, le Revenu de Solidarité Active (RSA) va être conditionné à 15 heures d’activité hebdomadaires. Depuis 2022, il est, en effet, expérimenté dans 18 départements et a été étendu à 47 territoires depuis le 1ᵉʳ mars dernier. C’est, en tout cas, ce qu’a annoncé le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son déplacement dans les Vosges. Selon ses propos, rapportés par nos collègues France Info, ce dispositif a permis l’accompagnement de “21 300 bénéficiaires du RSA”. Mais sur quoi vont porter les 15 heures d’activités hebdomadaires ?

RSA conditionné : que représentent les 15 heures d’activités hebdomadaires ?

C’est une modification qui a fait grincer des dents depuis son annonce : l’obligation de réaliser 15 heures d’activités hebdomadaires dans le cadre du RSA. Dans les territoires concernés par cette expérimentation, les acteurs de l’insertion et de l’emploi doivent proposer aux allocataires du RSA un diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels pour favoriser leur retour à l’emploi. Il est également offert un accompagnement social et professionnel afin, comme le notifie le Service Public, qu’il soit établi “un projet professionnel [et] les moyens d’y parvenir”. C’est dans ce contexte que ses bénéficiaires réalisent 15 à 20 heures d’activités par semaine.

Parmi les possibilités envisagées pour ces 15 heures d’activités hebdomadaires, il peut s’agir d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, mais aussi de la capacité à obtenir son permis de conduire. La réalisation de démarches d’accès aux droits est par ailleurs en question, tout comme la participation à des activités dans le secteur associatif. Ce sont les territoires qui déterminent les activités afin qu’elles soient adaptées aux réalités locales. L’allocataire du RSA est parallèlement libre de définir un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement.

RSA conditionné : qui peut être dispensé des heures d’activités ?

Dans certains cas, il est possible d’être dispensé de ces 15 heures d’activités hebdomadaires. C’est, par exemple, le cas pour les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé. Les parents isolés d’enfant(s) de moins de 12 ans qui n’ont pas de solution de garde sont aussi exemptés.

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Dans la perspective d’un non-respect des 15 heures d’activités hebdomadaires, aucune sanction n’est, pour l’heure, prévue. Le ministère du Travail a ainsi indiqué qu’il ne s’agissait pas de l’objectif de cette expérimentation, qui est, avant tout, un accompagnement progressif vers l’emploi.

RSA conditionné : des évolutions à venir

Alors que le RSA est conditionné à ces heures d’activités hebdomadaires, il va être revalorisé dès le 1ᵉʳ avril. En effet, les prestations sociales et familiales vont augmenter de 4,6% à partir du 1ᵉʳ avril.Pour une personne bénéficiant seule du RSA, la somme perçue va ainsi passer de 607,75 euros à 635,71 euros.

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a également annoncé une “accélération” des contrôles des bénéficiaires de l’assurance-chômage. Si France Travail en réalise actuellement 500 000 par an, ils devraient être multipliés “par trois d’ici la fin du quinquennat”, en indiquant qu’il était “prêt” à prendre des “décisions difficiles”.