Publié par Aurélie Blondel, le 30/11/2010

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Réformes : ce qui vous attend en 2011abacapress
Le dossier des retraites est clos, mais pas question de faire une pause : Nicolas Sarkozy l'a annoncé, il compte poursuivre les réformes "jusqu'à la dernière minute". Chantiers de la fiscalité du patrimoine et de la dépendance, emploi des jeunes, introduction de jurés populaires en correctionnelle : l'agenda 2011 s'annonce chargé !
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Exit, le bouclier fiscal et l’ISF

L’Elysée l’a promis, il y aura au printemps prochain une grande réforme de la fiscalité du patrimoine. Il a longtemps été question d’un aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal (dont le principe est de permettre au contribuable de ne pas payer en impôts plus de 50% de ce qu’il gagne). Mais Nicolas Sarkozy semble désormais pencher vers la suppression des deux dispositifs. "S'il n'y a plus d'ISF, plus besoin de bouclier fiscal", a-t-il dit le 16 novembre lors de son intervention télévisée.

Par quoi les remplacer ? Le bouclier coûte environ 700 millions d’euros à l’Etat, alors que l’ISF rapporte 3,5 milliards. Pour compenser la perte de recettes, le chef de l’Etat semble préférer relever les taxes sur les revenus du patrimoine (loyers, plus-values immobilières ou boursières, etc.) plutôt que de mettre sur pied une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu.

Près de deux tiers des Français seraient quant à eux favorables à la suppression de l’ISF et du bouclier, accompagnée d’une augmentation du taux d’imposition des revenus les plus élevés, selon un sondage BVA.

Calendrier : le gouvernement compte présenter un projet de loi de finances rectificative en juin 2011.

Vidéo du jour

La réforme de la prise en charge de la dépendance

Roselyne Bachelot, nouvelle ministre des Solidarités, a hérité du lourd dossier de la dépendance.

Les enjeux. Celle-ci "représente déjà 22 milliards d'euros garantir une meilleure insertion professionnelle", a déclaré le Premier ministre François Fillon, le 24 novembre. Les partenaires sociaux doivent entamer des négociations sur le sujet début 2011.

Doubler l’alternance.Nicolas Sarkozy a pour l’instant annoncé son intention de doubler le nombre de jeunes formés en alternance entre école et entreprise - contrats d’apprentissage et de professionnalisation (ils sont 600 000 actuellement). Concrètement, le ministère du Travail a lancé fin novembre un appel à projets d'investissements dans la formation en alternance. Deux objectifs : moderniser les structures et développer 10 000 places d'hébergements ; coût prévu : 500 millions d’euros.

"L’alternance ? On ne peut pas être contre", répond sur Planet.fr Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT. Il craint toutefois un "effet d’annonce" car la mise en oeuvre d’une telle promesse est complexe. "Il faut des moyens pour accueillir les jeunes et aussi réfléchir sur le fond aux métiers" vers lesquels les envoyer.

Un sparadrap ? "Il ne suffit pas de décréter, sous la contrainte des échéances politiques, qu’il faut doubler l’alternance, cela prend du temps car il faut aussi que les mentalités évoluent, que l’alternance soit notamment mieux reconnue par les jeunes et les parents", poursuit-il.

Ces réponses ne pourront de toute façon que "colmater les brèches", ce n’est qu’un "sparadrap", estime Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, sur Planet.fr. Le problème, c’est que "le gouvernement a peu de marge de manoeuvre, il doit donner la priorité aux limitations des dépenses publiques, au détriment de l’emploi." Pour "que les entreprises embauchent, il faut une politique de croissance qui ne peut être menée qu’au niveau européen".