De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Par mail ou directement dans votre boite au lettre, les arnaques au faux PV se multiplient. Les imitations de véritables avis de contravention sont de plus en plus réalistes. L’entête de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), le courrier de couleur verte, tout y est.
Si vous doutez de l'authenticité de votre PV et pour éviter le piège des ces faussaires, le plus simple reste de contacter la brigade des forces de l’ordre la plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi faire appel à l'organisme qui traite des "infractions faisant l’objet d’une amende forfaitaire" : l’ANTAI, via leur site internet ou par téléphone.
Amende frauduleuse : la validité d’un avis de contravention
Il existe trois situations dans lesquelles on reçoit un avis de contravention. Lors d’une infraction constatée : par PV électronique, directement par les forces de l'ordre ou par contrôle automatisé.
Le site du service public a répertorié ce que devait contenir l’avis de contravention émis dans chacune de ces situations :
- Identité du contrevenant (si elle n'est pas établie, celle du titulaire du certificat d'immatriculation)
- La date d'émission de l'avis de contravention : le délai de paiement commence à partir de cette date.
- La vitesse : lorsque l’infraction concerne un excès de vitesse, la vitesse mesurée, la vitesse légale et la vitesse retenue du contrevenant sont indiquées.
- La date de constatation de l'infraction, le lieu et le sens de circulation.
- L'identification de l'agent verbalisateur.
- La marque technique
- Montant de l'amende forfaitaire
- Information sur l'exercice des recours
- Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de l'infraction et la réduction éventuel du nombre de points
Si vous recevez votre avis de contravention par mail, pas de panique ! Il ne s’agit pas nécessairement d’un faux.
Amende frauduleuse : l’avis de contravention par mail
Surprise lorsque vous ouvrez votre boite mail, vous avez reçu un avis de contravention. Il est en effet possible de le recevoir sous forme électronique. Il existe deux situations dans lesquelles cela pourrait vous arriver :
- Vous avez donné votre adresse mail à l’agent de force de l’ordre au moment de votre contrôle.
- Une personne (loueur, employeur, autre personne à qui vous avez emprunté le véhicule) vous a dénoncé comme l’auteur d’une infraction et a partagé votre adresse mail à l’ANTAI.
Si vous pensez n’appartenir à aucun de ces deux cas, vous avez peut-être affaire à une arnaque. Pour en avoir le cœur net, il faut prêter attention à l’adresse électronique de l'expéditeur. Seule l’adresse officielle de l’ANTAI peut vous envoyer un avis de contravention électronique : [email protected]
Le plus souvent, vous recevrez votre PV par voie postale.
Amende frauduleuse : l’avis de contravention dans votre boite au lettre
Récemment, il a aussi été rapporté une nouvelle forme d’arnaque de PV. Un courrier a directement envoyé à un habitant du sud de la France. Voici réflexes à avoir lorsque vous recevez votre avis de contravention :
- Vérifiez que l’adresse du retour de paiement sur le Tip est exacte
- Vérifiez la validité de l’infraction
- Vérifiez l’adresse du centre d’encaissement à Rennes
- Vérifiez l'existence de l’adresse pour faire un recours en contestation de l’avis de paiement
- Vérifiez l’authenticité de la lettre au nom de la République française / ministère de l’Economie et des Finances pour effectuer le paiement
Si vous faites attention à chacun de ces détails, vous ne devriez plus risquer de vous faire avoir par l’une de ces arnaques aux faux PV.