Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
1 – La prise en charge
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Vous venez d’avoir un accident de voiture en plein milieu de la Thaïlande et votre jambe est brisée. . Avant tout, ne paniquez pas et contactez votre assurance voyage* si vous en avez une (conservez toujours le numéro sur vous) ou celui de l’assistance de votre carte Visa ou Mastercard**. Des spécialistes en France sont à votre écoute 24h/24. Au moment de votre appel, un dossier est ouvert après vérification de vos droits. L’appel est ensuite transmis à un plateau médical, où un médecin vous interroge sur votre état de santé. Celui-ci se met ensuite en relation avec une équipe médicale sur place qui prendra en charge les premiers soins. . Suite aux soins, le médecin en charge de votre dossier décide de votre rapatriement s’il s’avère nécessaire. Plusieurs possibilités*** sont alors envisagées. . Arrivé(e) en France, une ambulance est prévue à l’aéroport pour vous raccompagner directement à votre domicile ou vous transférer à l’hôpital. Sachez-le : la mise en œuvre du rapatriement peut aller d’une dizaine d’heures à plusieurs jours. Tout dépend de votre pathologie, du lieu où vous vous trouvez et des risques existants sur place.
* Pensez-y : il est indispensable de prendre contact avec le service assistance avant d’engager des dépenses. ** voir paragraphe 3. Vous trouverez ce numéro sur la carte elle-même.*** voir paragraphe 2
2 – Plusieurs types de rapatriement
. Le rapatriement non médicalisé : vous venez de vous casser le bras ou la jambe. Vous ne pouvez pas poursuivre votre voyage, mais vous pouvez rentrer par vous-même sans avoir besoin d’une aide médicalisée pendant le transport. Si le rapatriement est accepté, un billet d’avion vous est réservé. En fonction de votre état de santé et si le trajet est long, une place en Business Class peut vous être attribuée et une infirmière envoyée pour vous assister durant le vol retour. . Le rapatriement médicalisé : vous venez de contracter une maladie infectieuse ou avez fait un infarctus. Votre état est stabilisé et votre autonomie suffisante pour être rapatrié. A vos côtés, un médecin ou un infirmier assurera votre sécurité pendant le transport. Si vous ne pouvez voyager qu’allongé, votre rapatriement se fera sur une civière installée à bord de l’avion.
. L’évacuation par avion sanitaire : est réservée aux cas très urgents. Un avion médicalisé (souvent un jet) est affrété, et une équipe formée d’un médecin urgentiste, d’un réanimateur… vous suivront tout au long du trajet en fournissant les soins indispensables, avant un transfert à l’hôpital.
3 – Cartes bancaires, assurances voyages… quelle assurance ?
. Lorsque le voyage a été payé partiellement ou totalement avec une carte bancaire Visa, une assurance est automatiquement comprise. Celle-ci couvre le titulaire de la carte, le conjoint, concubin ou pacsé, les enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge...
Cependant : si le rapatriement sanitaire est automatiquement pris en charge, les plafonds de remboursements des soins de santé, les éventuelles franchises... diffèrent en fonction du type de carte*, et ne couvrent généralement pas les séjours à l’étranger de plus de 90 jours. Vérifiez votre contrat avant de partir. . Les assurances spécifiques au voyage souscrite au moment de payer votre séjour présentent, quant à elle, des garanties d’assistance et des plafonds de remboursements souvent plus importants. Avant d’y souscrire, renseignez-vous sur les franchises éventuelles et les exclusions**. Si vous souffrez d’une maladie préexistante, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique pour voyageur malade
. Sans aucune assurance, le rapatriement sanitaire est à la charge de la personne malade ou accidentée, avec un montant pouvant s’élever de quelques centaines d’euros à plusieurs dizaines de milliers.
* Visa classique, Premier ou Platine, Mastercard… Pour les cartes d’entrée de gamme, les plafonds de remboursement sont insuffisants dans les pays dans lesquels les frais de santé sont élevés comme les Etats-Unis.** certaines assurances ne couvrent pas les accidents de plongée par exemple.
4 – Sans assurance, les remboursements de soins
. En Europe, vos frais médicaux peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale du pays. Vous aurez à demander* votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant de partir. Ainsi, si vous avez une avance de frais à faire, ces derniers peuvent être ensuite remboursés à votre retour en France sur présentation des factures ou des justificatifs de paiement. Renseignez-vous cependant, car les règles de remboursement varient d’un pays à l’autre.
. En dehors de l’Europe, les soins médicaux d’urgence peuvent éventuellement être remboursés par votre caisse maladie, dans la limite des tarifs forfaitaires français et suite à l’avis du médecin conseil de la sécurité sociale. Rien de sûr cependant. En cas de refus de votre caisse, aucune contestation n’est possible.
* directement depuis le site de l’Assurance Maladie, ameli.fr, ou en vous rendant dans une de leurs agences.
En vidéo - Attention, le rapatriement n'est pas automatique