De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Hervé, âgé de 53 ans et Rose-Marie, âgée de 46 ans, sont tous les deux nés dans l’Aube. Très rapidement enlevés à leur mère lorsqu’ils étaient enfants ils n’ont donc pas été élevés ensemble et se sont même perdu de vue. Ces derniers se sont finalement retrouvés en 2006. Mais, ignorant qu'ils étaient demi-frère et demi-sœur. ils ont entamé une relation. Et trois ans plus tard, le 5 mai 2009, ils sont devenus parents d'une petite fille prénomée Océane. Ce n'est que quatre ans plus tard que leur véritable lien a éclaté au grand jour, lorsque la justice a finalement découvert qu'ils étaient demi-frère et demie-soeur et a demandé l'annulation de la filiation entre la mère et l’enfant, rapporte Le Parisien ce mercredi.
Dans le cadre d’une relation incestueuse, l’article 310-2 du Code civil prévoit en effet qu’un seul des deux parents peut être reconnu légalement comme le parent de l’enfant. Dans le cas de la petite Océane, c’est son père qui a été désigné comme l’unique parent, puisqu’il l'a reconnue en avril 2009, grâce à la reconnaissance anticipée de paternité.
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L’affaire n’est pas totalement close
Mais, et alors que le juge aux affaires familiales du tribunal de Cherbourg avait annulé l’acte de naissance de sa fille au nom de son "intérêt", la mère d'Océane a décidé de contester cette décision. Et elle a obtenu gain de cause : le 8 juin dernier, la cour d’Appel de Caen a en effet estimé que "l'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier", et a ainsi rétabli le lien de filiation entre les parents et l’enfant.
"C’est une décision heureuse pour Océane. Hervé, son père, était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n’a pas élevé cette enfant", a déclaré Catherine Besson, l’avocate du père, dans les colonnes du quotidien.
Toutefois, l’affaire n’est pas totalement close. Le parquet peut encore se pourvoir en cassation.