Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Ce dimanche, malgré l’interdiction du tribunal de commerce de Paris, les enseignes Castorama et Leroy Merlin ont décidé de laisser leurs portes ouvertes. Alors qu'une bonne partie de leurs salariés a exprimé sa volonté pour travailler le dimanche, les entreprises ne comprennent pas cette interdiction liberticide. Mais d’où vient cette législation sur le travail dominical ? Tout d’abord, cette interdiction découle de notre héritage chrétien. Du Moyen-âge jusqu’à l’Ancien Régime, la population devait obligatoirement se rendre à la messe tous les dimanches. Un an après la loi sur la séparation de l’Eglise avec l’Etat en 1905, c’est le gouvernement de Ferdinand Sarrien qui instaure une loi sur le travail dominical, le 13 juillet 1906. Ce gouvernement républicain pur et dur voulait faire évoluer la société française, notamment au niveau de sa santé et de son bien-être. Cependant, la loi ne prendra réellement effet qu’après la première guerre mondiale en même temps que la journée de 8 heures, en 1919.Des dérogations depuis plus d’un siècleDepuis cette loi de 1906, les gouvernements successifs autorisent des dérogations. Au début du XXème siècle, il était très simple pour un commerçant de demander une autorisation d’ouverture le dimanche au préfet. Cette loi, toujours en cours, privilégie notamment les hôpitaux, les hôtels, les restaurants, certaines entreprises industrielles et plus étonnant, les magasins de jardinage mais pas de bricolage. Ainsi, des enseignes comme Bricorama ou Leroy Merlin sont hors-la-loi durant le jour du seigneur et ce, depuis des lustres.En 2009, la loi Châtel a été votée pour permettre plus de dérogations. Des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) ont été crées pour permettre à des endroits touristiques comme Paris d’avoir des magasins ouverts le dimanche. Voilà pourquoi un magasin d’une même enseigne peut être ouvert le dimanche dans une ville et fermé dans une autre.