Téléphone portable "écouté" par le gouvernement : comment démêler le vrai du faux ?

Les rumeurs courent sur les réseaux sociaux. À en croire certains tweets, nos téléphones portables pourraient être espionnés dès les prochaines semaines. Une loi prochainement votée devrait selon toute vraisemblance mettre en œuvre cette théorie : "Le gouvernement veut rendre possible l'activation à distance de tout appareil électronique comme un téléphone portable aux fins de géolocalisation et de captation d'images et de sons".

Cette rumeur pourrait être vraie. Cependant, cette mesure qui devrait prochainement voir le jour, ne concernerait qu’une minorité d’utilisateurs. Les personnes visées par diverses enquêtes judiciaires seraient les cibles de ce projet de loi.

Une loi en passe d’être votée ?

Après avoir présenté son plan d’actions et dévoilé une nouvelle application en rapport avec la justice, le secteur ministériel d’Eric Dupont-Moretti devrait subir un nouvel examen. Le projet de loi d’"orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027" doit commencer à être examiné dans moins de deux semaines. Néanmoins, la mesure expliquée sur les réseaux sociaux ne sera attribuée qu’à certaines personnes. Seront affectés les personnes faisant l’objet de procédures judiciaires, pour des crimes ou des délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Un examen en amont de cette localisation surveillée devra être menée par un juge des libertés et de la détention ou par un juge d’instruction.

Pour ce qui concernera l’enregistrement d’images ou de paroles, le code de procédure pénale la prévoit pour certaines enquêtes en éprouvant le besoin. Par exemple, les crimes et les délits importants seront privilégiés pour cette surveillance, et ce, sur autorisation d’un juge. À noter que cette activation à distance pour enregistrer des images et du son est limitée à pas plus de 15 jours.