Publié par Sylvain Lacombe, le 23/07/2014

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Le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) n'est plus tenu de servir des repas hallal à ses détenus musulmans. Une décision de la cour administrative de Lyon a annulé ce mardi le premier jugement qui l'imposait.

Enjointe de servir de la viande hallal à ses prisonniers musulmans par une décision du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 , la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) n’est finalement plus tenue par cette obligation. La cour administrative d’appel de Lyon a en effet annulé ce mardi cette première décision de justice.

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Les détenus pouvaient déjà bénéficier de repas sans porc

Pour prononcer cette annulation, les juges ont pris en compte le fait qu’il existait "la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens", indique l’arrêt. De plus les prisonniers avaient "la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d'acheter de la viande hallal par l'intermédiaire de la 'cantine' ", poursuit la décision. La cour a également constaté qu’un "juste équilibre" existait "entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse". Les juges ont donc prononcé l’annulation du jugement incriminé, suivant ainsi l'avis du rapporteur public.

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L’affaire a débuté le 7 novembre 2013 par une décision du Tribunal administratif de Grenoble qui avait été saisi par un détenu. La justice avait alors décidé dans un premier temps – au nom de la liberté d’exercer sa religion - que des plats hallal devraient être servis "régulièrement" aux prisonniers musulmans du centre pénitencier en question. Le ministère de la Justice avait ensuite fait appel de ce jugement arguant que cette décision risquait de "désorganiser le service pénitentiaire" et entrainer un coût important.Le Conseil d’Etat avait alors décidé le 16 juillet dernier de suspendre "provisoirement" le jugement initial au motif qu’effectivement, le "coût financier et organisationnel élevé" était d’une importance tel qu’il y aurait eu des "conséquences difficilement réversibles".

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