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Accès aux transports longue distance

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IstockAccès aux transports longue distance

Le projet de loi anti-Covid prévoit de réserver l'accès aux trains et aux avions aux personnes présentant un pass sanitaire. Cette mesure pourrait être retoquée par les "Sages". 

Suspensions de salaire

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IstockSuspensions de salaire

La loi prévoit de sanctionner les salariés qui refuseraient de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire. La mesure concerne le personnel soignant ainsi que les salariés d'établissements recevant du public.

Accès aux terrasses des restaurants

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IstockAccès aux terrasses des restaurants

Le projet de loi anti-Covid prévoit de restreindre l'accès aux terrasses aux personnes disposant d'un pass sanitaire. Mesure qui pourrait être revue par le Conseil constitutionnel.

Liste des professions soumises à l'obligation vaccinale

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IstockListe des professions soumises à l'obligation vaccinale

Selon la loi anti-Covid votée par le Parlement, de nombreuses professions devraient être soumises à l'obligation vaccinale. La liste sera-t-elle jugée trop longue par le Conseil constitutionnel ? L'obligation vaccinale sera-t-elle tout simplement écartée du projet de loi ? 

Liste des transports concernés par le pass sanitaire

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IstockListe des transports concernés par le pass sanitaire

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