Paiements en espèces : bientôt limités à 1.000 euros ?

Pour lutter contre la fraude, Matignon souhaiterait limiter les paiements en espèces à 1.000 euros, contre 3.000 euros actuellement. Plus de détails.

Lors d’un Conseil national de lutte contre la fraude qui s’est tenu lundi à Matignon, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait d’abaisser à 1.000 euros le montant maximum autorisé aux résidents fiscaux pour un paiement en espèces. Ce plafond est actuellement fixé à 3.000 euros. Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre a en effet affirmé que des "mesures nationales de lutte contre la fraude, qui pourraient être adoptées avant la fin de l’année 2013" avait d’ores et déjà été "mises à l’étude" et que des "consultations" allaient être "lancées" notamment sur "l’abaissement du seuil de paiement en espèces". Un dossier de presse sur le sujet a par ailleurs précisé que "ce seuil serait abaissé à 10.000 euros pour les non-résidents (ceux qui ne paient pas leurs impôts en France) contre 15.000n euros par achat aujourd’hui".

Bientôt un fichier de souscripteurs d’assurance-vie
Fort de cette mesure censée lutter contre la fraude, Jean-Marc Ayrault a également rappelé qu’une autre consultation allait également être engagée dans les mois à venir. Celle-ci devrait porter sur "la création d’un fichier de souscripteurs de contrats d’assurance-vie". D’après le communiqué de presse, ce fichier "pourra s’inspirer du fichier déjà existant, le Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés)". Ce dernier recense les comptes de toute nature et peut fournir des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

"La délinquance économique et financière"
Et alors que la Commission européenne cherche actuellement à renforcer ses moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux en Europe, le chef du gouvernement a tenu à assurer que la France sera "très attentive à une adoption avant le mois de juin d’un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et contre le blanchiment plus ambitieux que les dispositions actuelles". Selon lui, "la délinquance économique et financière est une délinquance qui porte atteinte au bien public, qui porte aussi atteinte, si elle n’est pas combattue, à la confiance des citoyens".