Neige : faut-il déneiger le trottoir devant chez soi ?

Cette semaine la neige a fait son grand retour. Qui doit alors se charger du déneigement devant chez vous ? Tout dépend de la présence ou de l’absence d’un arrêté municipal. "S'il n'y a pas d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique", explique le Service public sur son site. Si un accident survient, la victime, qui peut être un passant, un locataire ou propriétaire, peut "engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal".

Attention toutefois, "la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement", prévient le site gouvernemental. C’est le cas par exemple lorsque la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture.

Qu’en est-il par ailleurs s’il existe un arrêté municipal ?

Neige : vous devez déneiger le trottoir devant votre habitation en cas d’arrêté municipal

Si un arrêté municipal le prévoit, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez l’obligation de déneiger le trottoir situé devant chez vous. Des panneaux de signalisation peuvent vous l’indiquer. L’opération de déneigement s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et ne doit pas obstruer les bouches d'égout permettant l'écoulement des eaux.

Le non-respect de cette mesure vous expose à 38 € d'amende. En cas de victime, la responsabilité des personnes suivantes peut être engagée devant le tribunal, note le Service public :

• Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
• Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété