Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
"L'idée de reporter les élections n'est jamais venue à l'esprit. Elles auront lieu dans les meilleures conditions possibles", expliquait Édouard Philippe sur TF1, samedi 29 février 2020. "[Il n'y a] pas lieu d'annuler les élections municipales, à ce stade", confirmait également Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé.
Ainsi, le gouvernement n'envisage pas d'annuler les élections municipales, dont le premier tour se tiendra le dimanche 15 mars 2020, assure l'hebdomadaire L'Express. Malgré la propagation de l'épidémie de coronavirus en France depuis la fin du mois de janvier, les citoyens devraient pouvoir se rendre aux urnes pour aller élire leur nouveau maire.
Les assesseurs se désistent
Problème, le gouvernement envisage un manque d'assesseurs, qui sont chargés de contrôler les listes d'émargement et de tamponner les cartes électorales. En effet, certains d'entre eux, effrayés par la diffusion du virus Covid-19, ont décidé de ne pas assumer leur rôle lors de l'élection, indique L'Express. De quoi réquisitionner du personnel en désignant des électeurs au hasard pour jouer le rôle d'assesseurs ?
Selon le Code électoral, un bureau de vote doit obligatoirement être composé d'un président et d'au moins deux assesseurs. "Nous avons déjà eu un désistement aux Pavillons-sous-bois. Un homme de 70 ans avec des problèmes de santé. Il faudra attendre jeudi pour y voir plus clair, tout va dépendre de la propagation du virus d'ici là", annonce à L'Express Philippe Dallier, sénateur LR et conseiller municipal aux Pavillons-sous-Bois. Des problèmes similaires sont également observables dans d'autres communes.
De nombreuses communes concernées
A Saint-Amand-Montrond dans le Cher, la commune connaît également des désistements pour le rôle d'assesseur, annonce La Croix. "Une dame dont le mari est à risque a préféré se désister pour ne pas le contaminer", indique au quotidien le maire adjoint de la commune, Guy Laîné.
"Quand on est assesseur, on bosse pendant au moins douze heures au contact du public et les contacts physiques sont quasi permanents : mains, objets, communications verbales très proches, etc. Les risques de contamination sont donc assez importants s'il y a des électeurs malades ou porteurs du virus", détaille à La Croix Thierry Enreille qui s'est désisté de son rôle à Toulouse.
Le travail d'assesseur peut en effet sembler dangereux pour certains, vu le nombre de personnes qui défile le jour des élections. "Sachant qu'on brasse pas mal de gens dans la journée, on risque d'être exposé notamment à des cas non détectés. Et c'est un risque que nous le transmettions ensuite autour de nous", affirme de son côté Matthieu Gariel, étudiant de 26 ans qui sera assesseur lors du premier tour.
"On peut toujours désigner des électeurs"
Dans ce contexte, pas facile de recruter des bénévoles. Malgré les mesures sanitaires prises dans les communes, de nombreux assesseurs manqueront à l'appel le 15 mars. L'Express assure alors, qu'en cas de pénurie, l'article R44 du code électoral stipule que ce sont les conseillers municipaux qui sont réquisitionnés en priorité.
Mais si le nombre d'assesseurs est toujours insuffisant, vous pourrez être appelé à votre tour pour tenir le rôle toute la journée du dimanche. En effet, Jean-Pierre Camby professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin déclare que "s'il n'y a pas assez de personnes désignées pour exercer les fonctions d'assesseurs, ce qui en principe ne peut se produire, on peut toujours désigner des électeurs".
N'importe quel électeur peut donc servir d'assesseur, en cas de pénurie. Plusieurs communes cherchent alors à trouvé des remplaçants, en postant des messages sur les réseaux sociaux. C'est le cas par exemple de grandes villes comme Toulouse ou Marseille.