Publié par Nantcy Leone, le 02/04/2022

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Législation : peut-on enterrer un proche dans son jardin ? Les lois et demandes les plus cocasses IllustrationIstock
INTERVIEW. Afin de "rendre le droit plus accessible par le biais de la vulgarisation juridique", les juristes Clara Servalli et Adrien Sene ont "rassemblé" un certain nombre de questions les plus courantes au sein d'un ouvrage. Florilège des questions et des lois les plus cocasses.
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Connaissez-vous bien vos droits ? Au sein d’un ouvrage comportant 100 questions/réponses pour connaître ses droits (enrick B editions), Clara Servalli et Adrien Sene, tous deux juristes, abordent des questions juridiques pratiques sur le ton de l’humour. Après avoir "publié régulièrement des questions aux réponses brèves et sourcées, permettant aux lecteurs de se renseigner sur les règles applicables si davantage de recherches s’avéraient nécessaires pour résoudre leurs difficultés", au vu du succès rencontré, ils ont souhaitaient réunir les plus courantes dans un livre, nommé Peut-on bronzer nu sur la plage… et autres questions juridiques pratiques.

Pour Planet, ils dévoilent les interrogations les plus insolites qu’ils ont reçues ainsi que les lois les plus loufoques. 

Législation : il faut "faciliter davantage l’accessibilité au droit pour tous"

Planet. Les Français manquent-ils cruellement de connaissances en matière de droit ?

Clara Servalli et Adrien Sene. "Les Français n’ont pas spécialement moins de connaissances que les ressortissants d’autres pays étrangers sur les questions de droit. Toutefois, il est vrai que sans avoir fait d’études dans ce domaine, il n’est pas nécessairement évident pour chacun de comprendre les nombreuses règles légales applicables à chaque situation de la vie quotidienne, notamment du fait de la complexité du vocabulaire juridique, du nombre croissant de textes disponibles (tant au niveau européen qu’au niveau national et local) et de leur articulation. A ce titre, il nous a semblé important de partager ce que nous avons appris, en essayant à notre échelle de faciliter davantage l’accessibilité au droit pour tous."

Quelles sont alors les demandes les plus surprenantes posées par les Français ?

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Législation : des questions parfois peu banales

Planet. Quelles sont les questions les plus insolites qui vous ont été demandées ?

Clara Servalli et Adrien Sene. "Jusqu’à présent, parmi les questions les plus insolites qui nous ont été posées, il y a celle concernant la possibilité d’enterrer un proche dans son jardin, ou encore celle de savoir s’il est autorisé d’adopter quelqu’un de plus âgé que soi. Même dans ces situations, qui ne sont pas banales, le droit nous apporte une réponse !"

NDLR : comme le stipule les juristes dans le livre, "jusqu’en 2016, il était possible d’enterrer les animaux de moins de 40 kg. Depuis, tous les animaux doivent être incinérés. L’inhumation de votre animal dans un cimetière animalier reste cependant tolérée". En revanche, "jeter le cadavre de son animal (dans une poubelle ou un égout par exemple) peut être puni par une amende de 3 750 €".

Quid des lois les plus amusantes ?

Loi cocasse : une femme doit obtenir l’autorisation de la Préfecture de police pour mettre un pantalon

Planet. Quelles sont, selon vous, les lois les plus cocasses ?

Clara Servalli et Adrien Sene. "L’arrêté municipal pris par le maire de Châteauneuf-du-Pape en 1954, toujours en vigueur, est sans doute le plus cocasse de France : la mise en fourrière immédiate pour tous les aéronefs dits "soucoupes volantes" qui se feraient attraper par le garde champêtre de la commune. Une manière plutôt intelligente de promouvoir les produits de la région à l’aide des bons vieux outils juridiques.

Dans un registre moins science-fiction que vie pratique, sachez que vous n’êtes pas tenu d’accepter que quelqu’un vous paye avec plus de 50 pièces de monnaie, ou encore qu’il est en principe interdit pour un employeur de laisser ses employés prendre leur pause déjeuner au bureau devant leur ordinateur (sauf dérogation obtenue de l’inspection du travail).

Enfin, une vieille loi prévoyait que toute femme désirant s'habiller en homme, c’est-à-dire en pantalon, devait se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation. Cette interdiction partiellement levée en 1892 et 1909, les femmes étant alors autorisées à porter un pantalon pour monter à cheval ou en vélo, n’aurait jamais été abrogée explicitement. Cependant, son incompatibilité avec d’autres textes, notamment la Constitution, aurait, de fait, entrainé son abrogation implicite.

Bon à savoir : le Sénat a mis en place le bureau d’abrogation des lois anciennes (dit BALAI) qui a pour mission de recenser les lois inappliquées et inapplicables et d’élaborer des propositions de loi tendant à abroger ces lois désuètes."