Publié par Maelle Boudet, le 14/06/2014

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Jugé par la Cour d'assises du Rhône pour coups ayant entraîné la mort, l'homme a finalement été condamné à une amende de 1 500 euros... Tous les détails avec Planet.fr.

© abacapressAccusé d'un  crime devant la Cour d'assises du Rhône, un homme a finalement été condamné à une amende de 1 500 euros. Les jurés ont en effet estimé que rien ne prouvait que la mort de la victime faisait suite aux coups portés par l'accusé. L'avocat général avait de son côté demandé une peine de 8 à 10 ans de prison.

C'est en 2007, dans un foyers pour personnes en grande difficulté de Lyon, que les faits se sont déroulés. Une bagarre a opposé l'accusé Sébastien Culas à la victime. Cette dernière, après avoir été violemment frappée, a décidé d'enjamber la balustrade pour échapper aux coups, finissant sa fuite écrasée deux étages en dessous.

Selon le jury, malgré les violences physiques de l'accusé, rien ne prouve le "lien de causalité" avec la mort de la victime, et il a doonc choisi de requalifier les faits de "violence volontaire ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours". Ce délit est puni par une simple amende.

Déjà condamné 10 fois pour violence par le passéLe Progrès explique que "l'alcool a probablement contribué à la perte d'équilibre sur la coursive du foyer des déshérités". Les jury ont également estimé qu'il n'était pas prouvé que les coups ont entraîné "un choc émotif intense" qui aurait pu être à l'origine de cette mort.

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La cour a aussi remarqué que les deux résidents du foyer s'étaient déjà battu à plusieurs reprises, et que la victime n'avait pas écouté les personnes présentes qui voulaient stopper la bagarre.

L'avocate de l'accusé demandait l'acquittement, remarquant que la victime aurait pu stopper les violences ou s'échapper, et a donc estimé que le comportement de la victime était "une rupture de causalité" dans les circonstances à charge contre son client.

L'avocat général, lui, a tenu à rappeler que Sébastien Culas avait déjà été condamné à dix reprises pour des violences (sept fois après les faits en question notamment), et a précisé qu'il craignait la récidive : "la sociéété ne peut tolérer ces violences, la vie humaine est sacrée [...] Il faut prendre des garanties, c'est votre responsabilité".