SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
L'administration fiscale a désormais le droit de consulter Facebook, Instagram ou encore Google Maps pour détecter de potentielles infractions. L'objectif ? Renforcer leur arsenal contre la fraude fiscale, en traquant ces clichés qui cachent parfois des différences troublantes entre vos revenus officiels et votre véritable richesse. On vous explique tout.
Au cours des dernières années, les autorités fiscales ont adopté une approche innovante pour lutter contre la fraude fiscale. Elle consiste notamment à surveiller les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne. Une pratique autorisée, en vertu de l'article 154 de la loi de finances, via laquelles ces organismes peuvent collecter et exploiter les données des citoyens.
Cette initiative, d'une durée de trois ans, vise à repérer les comportements frauduleux et à engager des redressements fiscaux. Dans cet article, nous explorerons les cinq infractions les plus recherchées par le fisc lors de cette surveillance.
Les réseaux sociaux et sites de vente en ligne ciblés
L'article 154 permet aux impôts de surveiller les opérateurs de plateformes régis par le Code de la consommation à l'article L 111-7. Parmi les réseaux sociaux surveillés, on retrouve Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, Viadeo, entre autres. Mais également tous les sites de ventes en ligne entre particuliers, tels que Leboncoin, Vinted, Ebay, qui ont également dans le viseur du fisc. Cette surveillance s'intensifie notamment sur les transactions entre particuliers.
Comment les impôts contrôlent les photos et ventes ?
Le fisc n'examine pas vos photos et ventes une par une. Les données sont d'abord collectées via un traitement informatisé automatisé qui utilise des programmes d'auto-apprentissage avec des algorithmes pour détecter les cibles potentielles. Ensuite, le fisc vérifie les données retenues. Cette méthode de collecte est souvent qualifiée de "data mining." Les impôts peuvent examiner tous les contenus que vous avez rendus publics sur les réseaux sociaux, tandis que les données privées demeurent inaccessibles.
Possibilité d'opposition
Le dispositif est en place depuis un an, mais les détails seront précisés par un décret futur.Le Conseil d'État consulte actuellement la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour définir les règles. Comme le dispositif est déjà actif, il est recommandé de ne pas rendre vos données publiques sur les réseaux sociaux pour ceux souhaiteraient éviter une surveillance accrue.
Vidéo du jour
Découvrez maintenant, dans notre diaporama, les 5 infractions les plus recherchées par le fisc sur les différents réseaux :
La domiciliation à l’étranger factice
1/5
La remise en cause d’une résidence fiscale à l’étranger vise à replacer le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier, ou d’une société, dans la situation dans laquelle il aurait, du point de vue du fisc français, dû se retrouver.
La vente de produits contrefaits
2/5
La vente de produits contrefaits se réfère à la pratique illégale de fabriquer, distribuer ou vendre des articles contrefaits. Ces articles sont des copies non autorisées de produits authentiques, telles que des vêtements, des sacs à main, des produits électroniques, des médicaments, etc...
Fraude fiscale
3/5
La fraude fiscale désigne les actions illégales entreprises par des individus ou des entreprises pour échapper aux obligations fiscales. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la falsification de documents comptables, la création de sociétés fictives, ou d'autres moyens visant à réduire indûment les impôts dus.
La contrebande
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