De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
En prison pendant 4 mois, il touche des milliers d'euros : une détention provisoire abusive
Sofiane, 25 ans, se souviendra de ce séjour en prison. Lui qui n’avait jamais été détenu s’est retrouvé incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) pour avoir été désigné comme l’un des auteurs d’un vol important. Il était reproché au jeune homme d’avoir dérobé un sac contenant 100 000 euros de bijoux dans un hôtel du 1er arrondissement de Paris, rapporte Le Point.
Problème : Sofiane a subi une détention provisoire abusive, selon l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 5 novembre. En effet, après quatre mois passés derrière les barreaux, ce jeune homme a été libéré, puis il a bénéficié d’un non-lieu. Dans leur décision, les juges lui ont octroyé la somme de 16 000 euros en réparation de son préjudice.
Pour motiver ce jugement, les magistrats ont pris en considération les "conditions de détention particulièrement difficiles à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis qui faisait l'objet d'une surpopulation atteignant un seuil critique au moment de son incarcération". Ils ont alors estimé que Sofiane avait "subi un choc psychologique certain", indique le journal.
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En prison pendant 4 mois, il touche des milliers d'euros : "sa culpabilité apparaissait difficile à caractériser"
Pour rappel, l’affaire qui l’a mis en cause date du 5 mars 2016. Jour où la fille d'un haut dignitaire tunisien dépose une plainte après le vol de son sac à main dans le bar d'un hôtel situé rue de Castiglione. Les enquêteurs s’appuient alors sur les caméras de vidéosurveillance de l'établissement pour émettre le signalement de deux suspects.
Le 28 mars 2016, Sofiane et un ami sont interpellés sur les Champs-Elysées car ils correspondent à la circulaire de recherche. Lors de leur garde à vue, les deux hommes nient leur implication dans ce vol mais reconnaissent toutefois s’être rendus sur place pour assister à la Fashion Week.
S’en suit une identification derrière une vitre sans tain qui se révélera infructueuse. L’employé de l’hôtel qui avait décrit un des voleurs présumés ne reconnaît aucun d’entre eux. Malgré cela, les deux suspects sont mis en examen et incarcérés dans la foulée, précise Le Point. Quatre mois plus tard, ils seront libérés.
"Mon client a été placé en détention provisoire, alors même qu'à l'ouverture de l'information judiciaire sa culpabilité apparaissait difficile à caractériser, confie Maître Eytan Benichou, l'avocat de Sofiane, au Point. Si le conseil du jeune homme se réjouit de la décision d’indemnisation, le second "suspect" n’a pas pu quant à lui en bénéficier.
La raison : s’être opposé au prélèvement de son ADN et de ses empreintes. Ce refus a entraîné une autre procédure judiciaire à son encontre. Cette dernière l’a alors empêché de déposer sa demande d'indemnisation bien qu’il ait lui aussi bénéficié d’un non-lieu, explique l’hebdomadaire.