De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le tribunal a décidé de relaxer l’institutrice. Le 26 mai 2011, vers 9 heurs du matin, cette enseignante de CM2 avait fait sortir de sa classe Khoren, 11 ans, parce qu’il refusait de faire son travail. L’élève avait été retrouvé dans le couloir trois quart d’heure plus tard, pendu par le col de son tee-shirt à une patère de porte-manteaux, inconscient.Aucune peine requise lors du procèsMalgré le massage cardiaque pratiqué par l’équipe d’enseignants puis les secours, le garçon était finalement décédé à l’hôpital de Marseille quatre jours plus tard. Poursuivie pour « manquement à une obligation particulière de prudence » et « homicide involontaire », aucune charge n’a été retenue contre l’institutrice de 42 ans. Lors de l’audience en septembre dernier, le procureur n’avait d’ailleurs pas requis de peine, laissant « à l’appréciation du tribunal de déterminer si la prévention doit être retenue ». Il avait estimé qu’il n’y avait pas « de violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité » mais « une faute simple » qui ne relevait pas de la justice.
« C'est une faute simple »Lors du procès, l’institutrice avait déclaré : « je ne pense pas que je sois responsable de la mort de Khoren », mais avait indiqué se sentir « moralement responsable » de son décès. « Il y a eu manquement à un devoir de surveillance, mais c'est une faute simple » avait indiqué le magistrat. Il avait tout de même souligné « le manque d’humanité » de l’école, qui avait réintégré l’enseignant un mois après le drame.