Des automobilistes reçoivent deux PV pour une seule infraction

Voilà plusieurs semaines que certains automobilistes ayant commis une infraction de la route sont sanctionnés à deux reprises. En cause ? Le dysfonctionnement des procès verbaux électroniques (PVE), instaurés en 2012. C'est l'Automobile Club des avocats qui a constaté ce bug depuis plusieurs semaines. Un problème de fiabilité qui peut se révéler ennuyeux.

Perte de 14 points au lieu de 7

D'après cette information que révèle Le Figaro, un automobiliste qui avait roulé à gauche en novembre 2014 a été doublement sanctionné : deux fois 90 euros d'amende ainsi que deux fois trois points en moins. Pour couronner le tout, dans la même journée, le même fonctionnaire de police avait à nouveau puni l'automobiliste pour avoir brûlé un feu rouge. Même tarif : deux contraventions pour une infraction. En tout, ces quatre PVE lui ont retiré 14 points, plus que son document rose n'en a. Les boîtiers dont sont équipés les policiers sont-ils en panne ? Ou est-ce une erreur humaine ? D'après l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions contactée par Le Figaro, aucune erreur n'est possible. "Les contrôles (…) permettent de vérifier qu'il ne peut pas y avoir deux messages d'infraction relevés par le même agent, comprenant la même date d'infraction (…), la même nature d'infraction et la même signature de l'agent". Mais les faits sont les faits, des erreurs se sont produites.

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D'autant plus que le cas de ce malheureux automobiliste n'est pas isolé, divers conducteurs ont eux aussi eu droit à une double sentence. Selon l'Automobile Club des avocats, contacté par Le Figaro, il faut non seulement corriger ces défaillances, mais aussi, dans le cas particulier des PVE de stationnement, "rétablir un document sur le pare-brise pour informer les forces de l'ordre et l'automobiliste". En effet, en plus des problèmes énoncés plus tôt, certaines amendes de stationnement étaient elles-aussi doublées. Les PV électroniques de stationnement n'étant pas toujours signalés, ils peuvent être à l'origine de doublons.

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