Cette loi permet d’acheter un logement au soleil en payant moins d’impôts IllustrationIstock
Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet d'investir sous le soleil tout en payant moins d'impôts. Mais attention, il ne reste que quelques mois pour en profiter.
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Pour inciter à la construction de logements neufs et séduire les investisseurs, l'État est prêt à fournir un coup de pouce financier dans certaines zones de l’Hexagone. C’est le cas en Outre-mer où plusieurs dispositifs de défiscalisation spécifiques sont mis en place. Parmi ces derniers, un mérite particulièrement que l’on s’y attarde : le Pinel Outre-mer, soit l’équivalent de la loi Pinel mais pour les territoires ultramarins. 

Cette loi propose ainsi une défiscalisation immobilière permettant d'obtenir une réduction d'impôts en cas d’achat d'un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA), ou réhabilité sous certaines conditions très strictes en Outre-Mer. "Cela a été développé pour deux raisons. D'une part pour soutenir l'économie locale, car l'immobilier est source de création d'emplois et, d'autre part, pour créer des habitations afin de loger des personnes dans des logements neufs, à prix maîtrisés", explique Julien Lacour, gérant du cabinet en gestion de patrimoine LCP Partners au Figaro. 

Une réduction d’impôts allant jusqu’à 25% 

Parmi les conditions à remplir pour profiter des avantages fiscaux de ce dispositif, il faut prévoir une mise en location du bien immobilier dans les douze mois à compter de la date d'achat et pendant une durée minimum de six ou neuf ans. "Plus vous allez le louer longtemps, plus la défiscalisation va être importante”, poursuit Julien Lacour. En effet, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôts de 20%, 23% ou 25% du prix de revient étalée sur 6, 9 ou 12 ans, la durée maximum. Une réduction qui représente plus du double de celle accordée par la loi Pinel pour les investissements en métropole et qui reste limitée à deux logements par an. 

Comment se calcule cette défiscalisation ? 

La réduction s’applique sur le montant de l’imposition en fonction du prix de l’acquisition, incluant les frais de Notaire.

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Par exemple, si vous achetez un appartement en Guadeloupe pour un montant de 200 000 € vous défiscalisez 20% de ce montant pendant 6 ans soit un montant global 40 000 € et de 6 660 € par an (prorogeable 3 ans à hauteur de 2 000 € par an puis encore 3 ans à hauteur de 1 320 € par an). 

L’ensemble des territoires ultra-marins est concerné 

Sont concernés par ce dispositif Pinel Outre-mer, l’ensemble des DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte et Guyane) ainsi que Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon en Zone B1.

À ces derniers s’ajoutent le reste des territoires ultra-marins : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Îles Wallis et Futuna. Pour éviter les déconvenues, surtout dans le cas d’un investissement à distance, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels qui maîtrisent le marché immobilier local.

À noter que la loi Pinel Outre-mer est vouée à disparaître le 31 décembre 2024.