Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé, dans un entretien donné à Ouest-France, les modalités de paiement de la prime de Noël...
Acheter un mobil-home est une alternative envisagée par de nombreux Français qui cherchent à acquérir une résidence secondaire. L'achat de mobil-home ne cesse de progresser depuis quelques années. En 2023, environ 22 000 mobil-homes ont été vendus en France, indique l'Officiel des terrains de camping.
Qu'est-ce qu'un Mobil-home ?
Selon le code de l’urbanisme, un mobil-home est "un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs". Il doit être mobile, c’est-à-dire facilement déplaçable par traction. Il ne peut être installé que dans un parc résidentiel de loisirs, un terrain de camping ou un village de vacances. Contrairement aux maisons, les mobil-homes ne sont pas soumis à la taxe foncière et ne nécessitent pas de frais de notaire. Cependant, il faut souscrire un crédit à la consommation pour en acheter un, ce qui peut être plus coûteux qu'un prêt immobilier.
Les pièges de la location
Comme une voiture, un mobil-home neuf perd rapidement de sa valeur : 30 % la première année, puis 10 % les années suivantes, indique 60 millions de consommateurs. De plus, bien que propriétaire du mobil-home, vous restez locataire de la parcelle où il est installé. Il est essentiel de vérifier si le camping où est situé le mobil-homeaccepte la vente avant de signer un contrat.
Un problème courant est le manque de contrats de location bien sécurisés avec les campings. Cela peut permettre aux gérants du camping de changer les règles à tout moment, par exemple en augmentant les charges ou en limitant les droits de visite. Même avec un contrat, la loi de 2014 limite les locations à un an renouvelable, permettant aux gérants d'augmenter les loyers ou de mettre fin à la location quand ils le souhaitent. Si vous devez partir, les frais de désinstallation et de transport du mobil-home peuvent être très élevés.
Il existe une autre possibilité avec la loi Alur qui autorise l'installation d’un mobil-home pour y loger en permanence, mais uniquement sur un terrain familial constructible où figure déjà une maison. Pour vendre un mobil-home, il faut obtenir l’accord du gérant du camping. En cas de refus , il faut trouver un autre terrain pour l’installer, ce qui est coûteux et compliqué.
Contrôle et entretien d'un mobil-home
Avant l'achat, il est essentiel de vérifier l'état du mobil-home :
- Absence d'humidité
- Bon état des appareils
- Pas de traces de rouille sur le châssis
- Bon fonctionnement des portes et fenêtres
Aucun contrat ne protège vraiment des changements de règles par le gérant, des faillites ou des reprises de camping. Le contrat de location ne dure qu'un ou deux ans, et rien n'empêche un nouveau propriétaire de camping d'augmenter démesurément le loyer pour pousser les propriétaires de mobil-homes à partir. Certains gestionnaires peuvent même exiger le remplacement de mobil-homes jugés vétustes.
Comment les propriétaires peuvent-ils se défendre ?
Les propriétaires de mobil-homes peuvent être confrontés à diverses injonctions, comme l’obligation de déplacer leur mobil-home, l'interdiction de sous-location, ou le remplacement du mobil-home pour cause de vétusté. Pour éviter les abus, il est possible de confier la gestion locative au camping via un mandat.
Des associations comme Famille Rurales Mobil-homes et l’association des propriétaires de mobil-homes de France selon 60 millions de consommateurs aident à débusquer les clauses abusives et offrent des conseils juridiques.