Publié par Nantcy Leone, le 14/02/2020

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Bien plus de cartes Vitales en circulation que de nombre d'assurés. L'excédent se chiffrerait à 2,6 millions selon la directrice de la Sécurité sociale. Énorme fraude ou mauvaise gestion ?
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"58,3 millions de cartes Vitale en circulation" pour "55,7 millions" de bénéficiaires légaux. Tels sont les chiffres qui ont été révélés ce mardi 11 février par Mathilde Lignot-Leloup, la directrice de la Sécurité sociale. Cette annonce relance une nouvelle fois le grand débat. Elle a en effet reconnu lors d’une audition en commission parlementaire sur l’estimation de la fraude aux prestations sociales, que 2,6 millions de cartes Vitale en trop étaient en circulation dans l’Hexagone à fin 2019.

Un chiffre toutefois bien en deçà des estimations de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), qui avait annoncé en octobre 2019 l’existence de 5,2 millions de cartes Vitale supplémentaires, rapporte LCI.

Avant de donner ces détails, la directrice a d'abord détaillé le dispositif de lutte anti-fraude de la Sécurité sociale, affirmant qu’un "travail de fiabilisation est utile et nécessaire", note Le Figaro.

Cartes Vitale en surnombre : une fraude sociale de grande ampleur ?

D’après la directrice de la Sécurité sociale, pas vraiment. "Ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écart qu’on a davantage de consommation", a-t-elle précisé avant d’assurer que "les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels" de santé ou d'autres administrations. Des cartes Vitale peuvent donc être en circulation sans être actives ou utilisées.

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Via un communiqué publié ce jeudi 13 février, la direction de la Sécurité sociale a d’ailleurs indiqué "qu’avoir une carte Vitale ne signifie pas avoir des droits ouverts pour la prise en charge des soins par l’Assurance Maladie". "Fin 2019, le nombre de cartes Vitale surnuméraires (régimes où le nombre de cartes Vitale valides est supérieur au nombre d’assurés) s’établit à 609 000 et ne concerne pas le régime général", tient-elle à notifier.

Cartes Vitale en surnombre : "un enjeu de 9 milliards d’euros par an" ?

Le surnombre officiel semble toutefois inquiéter Charles Prats, magistrat délégué de l’association professionnelle des magistrats, qui mène une lutte sans faille contre la fraude sociale. "Le député Michel Zumkeller a bien expliqué en commission que ces millions de cartes vitales représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie", appuie-t-il auprès du Figaro. Et d’ajouter : "Le président de la commission Patrick Hetzel a dû insister à trois reprises" avant d'arracher le chiffre. "Et maintenant on fait quoi ? ", questionne-t-il.

Cartes Vitale en surnombre : de mauvaises actualisations en cause ?

D’après un rapport de la Commission des affaires sociales pour une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, les écarts résideraient "dans un défaut d'actualisation des données relatives à leurs bénéficiaires par les caisses d'assurance maladie", peut-on lire sur le site du Sénat

"À ce stade, votre rapporteure n'identifie que deux grandes causes à ces attributions erronées : les migrations entre régimes et l'absence de prise en compte du décès ou de la fin de la condition de résidence des bénéficiaires, la carte Vitale étant attribuée à vie et ne nécessitant pas de renouvellement en dehors des mouvements d'affiliation."

Pour y remédier, la DSS propose dans son communiqué de s’appuyer sur les dispositifs qui existent déjà pour lutter contre la fraude, comme : la diffusion d'une nouvelle génération de cartes Vitale avec photo, l'actualisation d'une liste d'opposition des cartes Vitale ainsi que la désactivation des cartes de personnes en fin de droits ou décédées.