Publié par Lorine Toumia, le 02/08/2023

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Aides sociales : pourquoi cette catégorie de personne n’aura plus le droit aux APL Istock
Deux députés viennent de proposer l'arrêt de la perception des aides au logement des étudiants fiscalement liés à leurs parents. Si jamais la mesure passe, les conséquences pourraient être majeures pour les bénéficiaires. Le point.
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Bientôt la fin des APL pour certaines catégorie de personnes ?  L’APL : aide personnalisée au logement, est bien connue. Créée en 1977, elle soutient financièrement de nombreux foyers français pour payer leur logement. Seulement, cela pourrait bien changer .Deux députés : Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (LIOT) corapporteurs de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ont, en effet, récemment proposé d’arrêter de fournir l’APL aux étudiants encore fiscalement liés à leurs parents. 

Eviter un double bénéfice pour les familles aisées...

Si cette proposition se concrétisait, elle pourrait provoquer des changements majeurs pour ceux qui en bénéficient. Son but : éviter un double bénéfice pour les familles aisées, où les parents bénéficient d’un avantage fiscal tout en permettant à leurs enfants étudiants de recevoir les APL. Dans l'état actuel des choses, l'étudiant peut en effet être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à l’âge de 25 ans et ainsi permettre à ses parents de payer moins d’impôts. Ces derniers sont plafonnés à près de 150 euros par mois pour les familles avec un ou deux enfants, ce qu’on appelle la demi-part part fiscale, et à près de 290 euros par mois pour les familles avec trois enfants ou plus, ce qu’on nomme part entière.

Des changements dans l'accès aux APL ?

De ce fait, les étudiants dont les parents profitent de cet avantage fiscal peuvent aussi bénéficier des APL sans condition de ressources, l’attribution des APL étudiants n’étant pas liée aux revenus de ses parents. Sauf s’ils paient l’impôt sur la fortune immobilière. Si l’étudiant entretient une relation conflictuelle avec ses parents et si ces derniers préfèrent choisir l’abattement fiscal privant de fait leur enfant des APL, sans toutefois l’aider à se loger, l’enfant pourra tenter d’obtenir une pension alimentaire par le biais d’une procédure judiciaire. Cette mesure pourrait donc déclencher de nombreuses conséquences pour les étudiants et leurs familles :

-Les étudiants risquent de perdre une source importante de financement pour leur logement, ce qui pourrait les forcer à chercher des solutions alternatives ou renoncer à poursuivre leurs études.

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-Les ménages dont les enfants sont étudiants devront choisir entre l’avantage fiscal et les aides personnalisées au logement, ce qui pourrait entraîner des décisions difficiles pour les parents.

-Cette mesure pourrait également affecter le marché du logement étudiant, avec une baisse potentielle de la demande pour les logements locatifs.

Des avis divisés sur cette proposition

Tandis que certains soutiennent cette mesure comme un moyen de réduire les dépenses publiques et d’éviter les abus, d’autres estiment qu’elle pénaliserait injustement les familles modestes et les étudiants. Pour les corapporteurs, Daniel Labaronne et Charles de Coursonles,  APL sont une aide incontournable mais leurs effets inflationnistes interrogent. Les APL en faveur des étudiants représentent actuellement une dépense de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an, soit 9 % du total des dépenses d’APL. Parmi les arguments avancés par les critiques :

-La difficulté pour les étudiants à trouver un emploi stable pour financer leur logement sans l’aide des APL.

-Le risque d’accroître les inégalités entre les étudiants issus de milieux différents.

-L’impact négatif potentiel sur le marché du logement en général, avec moins de locataires en mesure de payer leur loyer.

Quelles alternatives pour les étudiants concernés ?

Tous étudiants sont concernés, quelques soit les conditions de ressource de leurs parents, sont donc concernés et potentiellement privés de cette aide. L’idée de cette proposition est d’éviter le cumul d’un avantage fiscal et des APL par des familles aisées.«Il est aujourd’hui contestable que les étudiants dont les parents ont des revenus confortables et les soutiennent financièrement puissent bénéficier des aides personnelles au logement tout en permettant à leurs parents d’obtenir un avantage fiscal», affirment les corapporteurs.La Cour des comptes estimait en 2015 qu’une telle réforme permettrait une économie de 120 millions d’euros.

Face à cette situation, les étudiants et leurs familles pourraient envisager plusieurs options pour compenser la perte potentielle des APL :

-Solliciter des prêts étudiants ou des bourses pour couvrir les frais de logement.

-Opter pour des solutions de logement moins onéreuses, telles que la colocation ou les résidences universitaires.

-Envisager d’étudier à distance ou de suivre des formations en alternance pour réduire les coûts liés au logement