Publié par Florence Massin, le 08/01/2013

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Travaux chez soi : quels sont les avantages fiscaux ?Istock
Certains travaux réalisés dans votre habitation principale donnent droit à un crédit d'impôt. Explications.
Sommaire

Des travaux liés au développement durable

Propriétaires comme locataires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses engagées dans leur résidence principale en faveur du développement durable.

Pour quels travaux : les équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, bois, hydraulique), les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, certains travaux d'isolation.

Les taux du crédit d'impôt varient selon les équipements et les travaux : de 11 à 32% (15% sur un appareil de chauffage au bois ou biomasse, ou 26% pour une pompe à chaleur thermodynamique par exemple*).

Les conditions : depuis le 01/01/2013, le logement doit avoir plus de 2 ans. Le montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (imposition commune) par période de 5 ans pour les dépenses payées jusqu'en 2015. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

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* rendez-vous sur le site de l'Ademe pour connaître les taux et les caractéristiques des équipements soumis au crédit d'impôt.

Des travaux liés à l'aide aux personnes

Près de 800 000 personnes en France (qui ont du mal à se déplacer) ont des difficultés pour accéder aux différentes pièces de leur logement. Il est alors possible de bénéficier d'un crédit d'impôt sur l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans leur résidence principale.

Pour quels travaux : les équipements sanitaires (évier et lavabo à hauteur réglable, baignoire à porte, siège de douche mural, WC pour handicapé....), des équipements de sécurité et d'accessibilité (barres de maintien ou d'appui, système de commande des installations électriques, de gaz, d'eau, appareil élévateur...). Le taux du crédit d'impôt est compris entre 15 et 25% des dépenses selon l'équipement.

Les conditions : le crédit d’impôt est limité à un plafond de dépenses fixé à 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple (imposition commune) par période de 5 ans pour les dépenses payées jusqu'en 2014. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

Comment s'y prendre ?

Avant les travaux : pensez à bien vérifiez les équipements et les travaux éligibles au crédit d'impôt avant de vous lancer. N'hésitez pas à appeler votre centre des finances pour leur demander conseil, car certaines caractéristiques sont à prendre en compte.

Pour en bénéficier : les démarches sont très simples. Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver la facture (avec description complète des travaux et équipements mis en place) de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisés les travaux. Vous devez être en mesure de la communiquer sur demande. A défaut de justificatif ou si celui-ci est incomplet, vous aurez à rembourser le crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de vos impôts sur le revenu. Si l'impôt est supérieur au crédit d'impôt, vous aurez une réduction d'impôt. A l'inverse, si l'impôt est inférieur, une restitution est effectuée d'office.

Notez-le : vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d'impôt si vous réalisez vous-même vos travaux. Les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture.

Des aides en plus

Vous pouvez cumuler crédit d'impôt et aides aux travaux. Pour espérer y avoir droit, tournez vous vers l'ANAH (l'agence nationale de l'aménagement de l'habitat).

Les conditions : vous devez être propriétaire (et ne pas dépasser un certain plafond de ressources) d’un logement construit depuis au moins 15 ans, que vous l’occupiez personnellement, qu’il soit en location ou que vous le donniez en location après travaux. Vous vous engagez également à employer les services de professionnels.

Pour quels travaux : ils doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques ; d’améliorer l’isolation acoustique (fenêtres, murs…) ; d’éliminer des matériaux comme l’amiante ; de prévenir ou d’éliminer les termites ou autres insectes xylophages... Renseignez-vous auprès de l'ANAH.

Sachez-le : de la même manière, la DDE, la région et certaines caisses de retraite peuvent également dégager des aides financières pour la réalisation de vos travaux. Renseignez-vous.