Retraites complémentaires : ce qui va changer au 1er janvier 2023

Retraites : les droits impactés par le transfert ?

Aujourd’hui, c’est l’Agirc-Arrco qui s’occupe de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des entreprises du secteur privé. Comme l’explique La Dépêche, à compter du 1er janvier prochain, ce rôle incombera à l’Urssaf, pour les entreprises soumises au versement en lieu unique. Dès le 1er janvier 2024, ce transfert concernera l’ensemble des entreprises privées de l’Hexagone. Les partenaires sociaux à la tête de l'Agirc-Arrco dénoncent une réforme inutile qui empêchera le régime d'avoir le contrôle sur les ressources dont doivent bénéficier les retraités. "Qui voudrait qu'on lui prenne son compte en banque et qu'on le donne à quelqu'un d'autre à côté", s'indigne auprès des Échos Didier Weckner, président de l'Agirc-Arrco et membre du Medef.

Concrètement, cela ne change pas grand-chose pour vous, mais cela facilite la vie des entreprises car, selon l’Urssaf, ce transfert leur permettrait de faire des économies et de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur. "C'est archi-faux", répond dans Les Échos Brigitte Pisa vice-présidente de l'Agirc-Arrco. Le sujet a été mis à l'ordre des discussions du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 car plusieurs amendements réclament "l'annulation de ce projet porteur de risques majeurs pour les retraités et les cotisants, salariés comme employeurs". Les organisations syndicales et patronales s'inquiètent des erreurs et des difficultés supplémentaires pour les retraités. Ces problèmes pourraient même impacter les droits à la retraite des salariés du secteur privé…  

Retraites : des "risques majeurs" d'erreurs ?

De leur côté, les patrons s’inquiètent d’une dégradation du service pour les retraités. "Il y a des doutes sur la capacité de l’Urssaf à répercuter les bonnes informations nominatives et exhaustives pour tous les salariés du privé", explique à Capital Eric Chevée, de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Pour Brigitte Pisa, vice-présidente du régime, le souci est autre, comme elle l’explique au Parisien : "Pourquoi générer des risques majeurs d’erreurs dans les droits à retraite des salariés en ajoutant un intermédiaire, l’Urssaf ?"

Cette inquiétude était partagée par le Sénat, rappelle La Dépêche, particulièrement par les rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) : "Les capacités de fiabilisation des données individuelles de la déclaration sociale nominative (DSN) des URSSAF ont été développées trop récemment pour permettre la mise en œuvre du transfert, qui ne présente qu’un intérêt résiduel en termes de simplification des démarches des entreprises et d’économies de gestion".

Ils demandaient même le report de la mesure au 1er janvier 2024. Interrogée par Capital, l’Urssaf se dit au contraire prêt pour ce changement. Pour rappel, d 'abord prévu en 2022, puis reporté au début de l'année prochaine, le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf doit désormais se faire en deux étapes, en 2023 et 2024.

Retraites complémentaires : un "hold-up" de l'État dénoncé 

Ce transfert de la collecte des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf n’est pas du tout au goût des syndicats. Interrogés par Le Parisien jeudi 6 octobre, leurs représentants s’inquiètent : "En confiant à l’Urssaf la collecte des cotisations retraites, c’est une réforme des retraites qui ne dit pas son nom. Le risque, c’est que l’État se serve, comme cela vient d’être fait avec Action Logement, dans les cotisations des salariés du privé pour financer d’autres dépenses".

Dans une tribune publiée dans le JDD le 29 octobre, ce sont également une dizaine de parlementaires, de droite comme de gauche, qui s’inquiètent eux aussi d’une telle réforme. "Le transfert voulu par le Gouvernement du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf – soit celles des retraites complémentaires de tous les salariés du privé – est un nouveau pas vers l’étatisation de la protection sociale. En prenant la main sur 90 milliards d’euros de cotisations de l’Agirc-Arrco, l’État se donne les moyens de s’accaparer le patrimoine de plus de 50 millions de Français et 2 millions d’entreprises. Il fait ainsi le choix de la facilité face au déficit persistant des comptes sociaux, en démantelant et en se servant de fait dans les caisses d’un régime pourtant bien géré".

La cheffe d’entreprise Sophie de Menton dénonçait également sur Sud Radio fin octobre cette prise étatique du recouvrement des cotisations des retraites complémentaires. "L’État prend possession de l'argent des retraites complémentaires AGIRC / ARCO, privées, deviennent publiques! L’état fait main basse dessus, malgré la volonté du parlement, des partenaires sociaux. le 49/3, une fois de plus, prive d'un débat...", s'indignait-elle alors.