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Tout a commencé en 2019. L’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des travailleuses et des travailleurs du privé, doit trouver un moyen d’équilibrer ses comptes. Elle a donc décidé de la mise en place d’un système de bonus-malus - un de plus ! - pesant sur les pensions de ses assurés. Le principe est simple, indique Le Monde : les salariés qui sont en âge de partir à la retraite mais ne repoussent pas leur cessation d’activité d’un an au moins font face à une décote. Se faisant, ils sont incités à cotiser davantage… et leur rémunération coûte moins cher s’ils préfèrent tout de même partir. Bien sûr, s’ils restent plus que prévu, ils peuvent aussi bénéficier d’une surcote.
Seulement voilà ! Comme le rappelle Capital, ce n’est pas l’unique système de malus auquel répond l’Agirc-Arrco. Il en existe un autre, plus ancien, et qui ne s’applique d’ailleurs pas qu’à la retraite complémentaire : il concerne tous les retraités qui partent avant d’avoir accumulé le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre au taux plein ; sauf s’ils attendent l’âge auquel celui-ci est accordé - actuellement fixé à 67 ans. Cette superposition, hélas, peut engendrer un certain nombre de confusion. Récapitulatif de ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire mener en bâteau au moment de liquider ses droits.
Décotes à l’Agirc-Arrco : qu’est-ce qui différencie les deux régimes ?
"Commençons par rappeler que les différents systèmes de malus de l’Agirc-Arrco ne sont pas de même nature et ne nourrissent pas les mêmes objectifs. Ils ne répondent pas aux mêmes impératifs ; loin s’en faut", entame d’entrée de jeu l’économiste Philippe Crevel, spécialiste des retraites et de l’épargne. Et lui de pointer la principale divergence : "L’un est définitif, l’autre n’est que temporaire". Reste à savoir comment s’éviter l’un comme l’autre… et à quelles logiques ils répondent.
Agirc-Arrco : pourquoi garder deux systèmes de malus différents ?
"Le premier des deux systèmes de malus est ancien : il existe depuis 1993 et concerne tous les régimes de retraite. Il n’est donc pas question pour l’Agirc-Arrco de le modifier. C’est lui qui vient sanctionner les assurés faisant le choix de partir avant le taux plein, puisqu’ils ne pourront mécaniquement pas profiter du montant total de leur pension du régime de base, comme de celle du régime complémentaire. Définitivement", observe encore l’économiste, pour qui il s’agit donc d’inciter les Françaises et les Français à se montrer patients. Pour l’équilibre général du système. "On cherche à les pousser vers le taux plein", poursuit-il.
"Le second système de malus est entré en vigueur plus récemment et ne concerne que l'Agirc-Arrco. Il sanctionne cette fois les retraités qui n’ont pas repoussé l’âge de leur départ d’au moins un an puisqu’ils doivent alors composer avec un abattement de 10% de leur pension complémentaire pendant trois ans au total. Cependant, cette décote n’est pas implacable : elle ne s’applique pas au-delà de 67 ans et un certain nombre de personnes ne peuvent tout simplement pas y être assujettis. C’est le cas des foyers soumis au taux réduit de CSG ou de tout adulte percevant une allocation pour handicap, par exemple", ajoute encore Philippe Crevel… pour qui il s’agit cette fois de pousser le contribuable à encore plus de patience.
Et lui de conclure, sans appel : "A la différence du régime de base, le régime complémentaire ne peut pas se permettre d’être déficitaire. Quand son équilibre s’est trouvé menacé, ses gestionnaires ont donc fait le choix de ne pas baisser les pensions déjà versées."
Agirc-Arrco : peut-on éviter les malus sans travailler davantage ?
Une question persiste : peut-on s’affranchir de tels malus sans pour autant s’échiner plus avant ? "Dans les deux cas, ce sont des mesures d'âge. L’option la plus simple pour les contourner consiste donc… à continuer à travailler", douche tout de suite Philippe Crevel, non sans rappeler que les autres "solutions" ne sont soit pas aussi fiables… soit particulièrement onéreuses.
"Naturellement, quiconque cherche à récupérer des trimestres aurait tout intérêt à corriger les éventuelles erreurs et omissions dans son relevé de carrière. Pensez à vérifier que tous les jobs d’étés ont été pris en compte, que c’est également le cas de vos éventuelles périodes de chômage ou de vos arrêts maladies qui peuvent tous ouvrir des droits. N’oubliez pas non plus le service militaire", souligne-t-il en effet. Et lui d’évoquer aussi le rachat de trimestres.
"Sous réserve d’avoir l’argent à mettre dans ce type d’opération, il est possible de racheter jusqu’à trois ans de travail, à travers 12 trimestres de cotisation. En somme, de s’éviter au moins l’un des deux malus… si pas la totalité dépendamment de la situation de départ. Mais cela coûte très cher, d’autant plus que le prix exact est calculé sur la base des revenus de l’acheteur et de son âge au moment de l’acquisition", conclut Philippe Crevel.