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Jusqu’au 1er mars 2020, il n’était pas possible d’obtenir des droits à la retraite de base, ni calcul des trimestres ou du montant de la pension dans le cadre des périodes d’activité partielle. Toutefois, depuis la récente crise sanitaire et l’utilisation du chômage partiel à de nombreuses reprises, ces directives ont été modifiées par le gouvernement. Découvrez de quelle manière est pris en compte le chômage partiel dans le calcul de votre pension de retraite.
Retraite : une nouvelle ouverture de droits pour le chômage partiel
Selon l’article 11 de la loi du 17 juin 2020, les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 sont prises en compte pour l’ouverture des droits à la retraite de base. Cette décision concerne ainsi les assurés relevant de l’Assurance retraite et du régime des salariés agricoles. Suite à la dernière crise sanitaire, cette disposition a été prolongée au-delà du 31 décembre par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Au total, ce sont 220 heures indemnisées qui sont nécessaires pour valider un trimestre assimilé au titre de la retraite de base, dans la limite de 4 trimestres par an.
Retraite : des justificatifs à conserver
Pour obtenir la prise en compte du chômage partiel dans le calcul de votre pension de retraite, il est indispensable de fournir les justificatifs nécessaires. Ainsi, vous devez conserver vos bulletins de salaires mentionnant les périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle, le montant de ladite indemnité perçue ainsi que le nombre d’heures indemnisées. Vous pouvez également garder des attestations délivrées par l’Agence de service de de paiement. Vos périodes d’activité partielle ne seront pas comprises dans le calcul de votre revenu annuel moyen, ni dans le dépassement du plafond dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.