SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockAvec la mise en application de la réforme des retraites, les conditions d'attribution de l'Aspa évoluent. Décryptage.
Ce 1er septembre, la réforme des retraites, définitivement très controversée et majoritairement rejetée par les Français, a été mise en application. Avec elle, ce sont désormais de nombreux changements qui attendent les futurs retraités, prochainement contraints de travailler deux années de plus. L’âge légal de départ à la retraite va ainsi être progressivement relevé de deux ans, pour passer de 62 à 64 ans, tandis que la durée d’assurance va atteindre les 43 annuités. Les conditions d’attribution de l’Aspa font aussi partie des transformations prévues. Nous faisons le point pour vous.
Réforme des retraites : des conditions qui évoluent pour l’Aspa
Jusqu’à aujourd’hui, il était nécessaire de résider en France plus de six mois par an afin de profiter de l’Aspa. Depuis le 1er septembre, cette durée a été allongée à neuf mois grâce à la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. À l’heure actuelle, les autres conditions de versement n’ont pas connu de modifications puisqu’il est toujours indispensable d’être âgé de 65 ans ou plus pour en profiter, mais aussi percevoir une retraite personnelle ou de réversion.
Des conditions de ressources sont également fixées pour bénéficier de l’Aspa. Un minimum vieillesse est ainsi assuré en complément de votre retraite si vous ne dépassez pas les 961,08 euros par mois, soit 11 533,02 euros par an. Dans le cas où vous êtes en couple, que ce soit avec des liens de mariage, de Pacs ou un concubinage, vos ressources ne doivent pas excéder 1 492,08 euros, soit 17 905,06 euros.
Réforme des retraites : des héritiers protégés
Grâce à la réforme des retraites, les conditions de récupération de l’Aspa vont également avancer. En effet, après le décès du bénéficiaire, le département a la capacité d’en demander le remboursement à la succession du défunt dans une double limite. Ainsi, il n’est pas envisageable de récupérer plus de 7 794,27 euros par an pour une personne seule et plus de 10 427,56 euros pour un couple.
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En outre, cette récupération ne peut être effectuée qu’au-delà d’un certain seuil d’actif net successoral. À compter du 1er septembre 2023, celui-ci passe de 39 000 euros à 100 000 euros en métropole et de 100 000 euros à 150 000 en outre-mer. Un grand nombre d’héritiers devraient donc désormais en être épargnés.
Réforme des retraites : un objectif défini pour l’Aspa
Pour le moment, l’Aspa reste, au final, peu demandée par les personnes qui pourraient en profiter. Les différentes décisions prises dans le cadre de la succession ont, dès lors, pour objectif d’inciter les personnes âgées ayant le moins de patrimoine à demander son bénéfice.
En effet, de nombreux retraités préféraient, en l’état actuel des choses, se priver de l’Aspa afin d’éviter qu’elle ne soit réclamée à leurs héritiers. En 2022, une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) révélait qu’en 2016, la moitié des personnes qui pouvaient obtenir l’Aspa n’y avaient pas eu recours.
