Publié par Patrice Castelli, le 22/12/2022

Mis à jour par Camille Dorcy

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Réforme des retraites : le plan B d'Emmanuel MacronAFP
Critiquée de toute part, la réforme des retraites d'Emmanuel Macron devrait passer par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Ce qui permettrait au gouvernement de passer en force avec le 49.3. On détaille la stratégie du gouvernement.
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La réforme des retraites suscite bien des critiques, à la fois sur le fond et sur la manière dont elle va être menée. La présentation a été reportée au 10 janvier 2023, après avoir été repoussée une première fois au milieu du mois de décembre, et elle pourrait l'être une nouvelle fois. Comme l'explique Marianne, la Première ministre Elisabeth Borne hésiterait à décaler sa prise de parole de 24 ou 48 heures et la faire donc le 11 ou 12 janvier prochains. 

Réforme des retraites : l'annonce décalée une nouvelle fois ?

Pourquoi se laisser autant de temps ? L'hebdomadaire évoque des "éléments politiques importants" et notamment "un accord tacite avec les Républicains" dont la réunion de rentrée se tiendra le 10 janvier, ainsi que leur nouveau président Eric Ciotti. Interrogé, un membre de la droite parlementaire, c'est "plus une question de forme que de fond" : "Soit ils maintiennent le 10 et ils nous font fuiter les informations avant, soit ils décalent. Nous, on s'en fiche, c'est à eux de voir ce qu'ils veulent". 

Autre élément qui jouerait sur le calendrier de cette présentation, précise Marianne, se trouve dans la manière dont le gouvernement fera passer sa réforme. Selon Le Monde, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne pourraient faire passer certaines dispositions de la réforme dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), qui pourrait être adoptée sans vote grâce au 49.3

Utiliser le budget de la Sécu, une idée pas si nouvelle

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a reconnu que le recours à un projet de loi constituait "une piste [qu’ils] regard[ent]", tout en indiquant, en substance, que la "qualité" du "vecteur législatif" n’était pas encore officiellement définie. L’idée d’utiliser le projet budget de la "Sécu" n’est pas nouvelle. Elle avait jailli à la fin de l’été quand Emmanuel Macron avait replacé le projet de réforme des retraites au premier plan. Mais il avait reculé, nombre d’observateurs jugeant cette méthode "peu démocratique".

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Mais aujourd’hui, le gouvernement va passer par une loi sur la Sécurité Sociale car celle-ci limite la durée du débat législatif, dans un délai de cinquante jours entre son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et l’adoption définitive par le Parlement.

Le second avantage est que comme tout texte financier, une loi de financement peut passer au Parlement avec l’aide de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. N’oublions pas que le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

Quelle sera l’attitude des Républicains ?

Pour faire passer sa réforme, le gouvernement devra trouver des soutiens au Palais Bourbon, où tout du moins des élus qui ne votent pas contre. Dans ce contexte, les députés LR constituent un nombre non négligeable de voix à séduire, comme le gouvernement a dû le faire plusieurs fois au cours de son mandat.

Ce qui explique que le pouvoir cherche depuis plusieurs semaines à trouver des convergences avec eux. La loi pourrait même nécessiter un deuxième texte en lecture, notamment pour la partie sur l’emploi des seniors.

Vers plus d’autorité ?

Le recours au projet de loi de financement de la Sécurité sociale paraît beaucoup plus autoritaire et serait bien moins perçu qu’un texte ad hoc. D’abord parce que le temps de débat sera très contraint, cinquante jours, laissant peu de temps à l’opposition de faire barrage et de prendre en compte les réserves d’une majorité de la population.

À gauche, on critique cette méthode : "Ce choix lui permettra d’utiliser le 49.3 sur une réforme majeure – alors qu’elle devrait faire l’objet d’un accord large – et traduira, ainsi, sa faiblesse", a déclaré le député PS du Calvados, Arthur Delaporte au Monde. Même le député LR Thibault Bazin y va de sa dissonance et invite à "ne pas faire un mauvais usage du 49.3".