PER : les droits insoupçonnés de votre conjoint

Encore récent dans les esprits, le Plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne retraite, qui possède de nombreux avantages. Il peut notamment vous aider à protéger vos enfants, vos petits-enfants, mais aussi votre conjoint. Voici quelques conseils pour le mettre en place efficacement.

Depuis le 1er octobre 2019, le PER (Plan d’épargne retraite) remplace peu à peu les autres plans d’épargne retraite. Disponible sous trois formes différentes, un PER individuel et deux PER d’entreprise, il s’impose comme un moyen parfait pour cotiser et prévoir un complément de revenu appréciable lors de votre départ à la retraite. Il est également une méthode méconnue pour accompagner vos proches et leur offrir des droits importants en cas de disparition.

PER : les clés pour comprendre son fonctionnement

Pour bien choisir votre PER, mieux vaut vous informer sur ses avantages fiscaux et son fonctionnement. Que vous soyez salarié, indépendant, retraité ou même inactif, vous pouvez tout à fait souscrire un ou plusieurs PER. Il est ainsi possible de se préoccuper de ces démarches dès la majorité et il n’existe aucune limitation d’âge pour l’ouverture d’un PER. À l’inverse d’un ancien produit d’épargne retraite tel que le Madelin, vous êtes autonome dans l’alimentation de votre PER. Vos versements peuvent être libres ou programmés et ne sont pas soumis à des obligations de somme, ainsi qu’à des dépôts réguliers.

Si le rachat d’épargne n’est pas envisageable avant le départ à la retraite, quelques cas particuliers s’appliquent. Dans la perspective de l’achat d’une résidence principale, la survenue d’une invalidité, le décès de votre conjoint ou encore l’expiration de vos droits Assedic, un déblocage pourra être accordé. Concernant les règles de fiscalité du PER, votre investissement est déduit de votre revenu imposable, dans la limite d’un montant précis. Le gain d’impôt s’évalue sur la base de votre imposition.

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PER : quelles démarches à la retraite ?

Lorsque vous avez investi une épargne sur un PER, un capital se crée. Reconnu comme un produit tunnel, le PER est bloqué jusqu’à votre retraite. En fonction de l’âge légal prévu pour votre retraite, vous pourrez en bénéficier entre 60 et 62 ans. Au moment de votre retraite, il vous est ainsi possible de le récupérer, que ce soit sous forme de capital ou bien en rente viagère.

Avant la loi PACTE, votée en décembre 2019, seuls 20% du capital pouvaient être retirés, mais il est aujourd’hui envisageable de récupérer 100% du PER en capital. Les sommes versées sur votre PER restent déductibles du revenu imposable, mais elles sont toutefois taxées lors de la liquidation du plan. Si vous pouvez tout à fait déduire le montant versé de votre revenu imposable, jusqu’à un plafond de 10%, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu lors du retrait de votre capital.

PER : un moyen de protéger vos proches

La souscription du PER représente une manière adéquate de soutenir vos proches, notamment votre conjoint. Par exemple, dans le cas où le PER ne subit aucune liquidation, l’imposition sur le revenu disparaît. En cas de décès, les héritiers du souscripteur peuvent ainsi obtenir les sommes versées sans devoir s’acquitter des démarches fiscales. Seuls les frais de succession leur sont réclamés.

Dans la perspective où l’héritier est également le conjoint survivant, ce dernier récupère l’ensemble du PER, qui l’exonère de l’impôt sur le revenu et des droits de succession. Il peut également, si son propre PER n’a pas encore été transformé en capital, le liquider grâce à l’article L 224-4 1° du Code monétaire et financier autorisant son déblocage précoce.