Publié par Camille Dorcy, le 25/06/2024

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Succession : que proposent les différents candidats aux élections législatives ?IllustrationIstock
A quelques jours du premier tour des élections législatives anticipées, l'heure est à l'analyse des programmes de chacun. Quelles sont les propositions des différents partis sur la succession ?
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Le compte à rebours est lancé.  Le dimanche 30 juin 2024 se tiendront les élections législatives anticipées, organisées à la hâte suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Face à un scrutin inattendu, les différents partis s'affairent pour présenter leur programme aux électeurs. Différents sur bien des aspects, les programmes de l'extrême droite, de la gauche et de la majorité présidentielle s'accordent sur un point : tous souhaitent alléger les droits de succession ou de donation qui pèsent sur les particuliers. Tour d'horizon des propositions des candidats. 

Succession : la promesse du camp présidentiel

Selon nos confrères de L'Express, Renaissance propose une version améliorée d'une promesse d'Emmanuel Macron lorsqu'il se présentait pour un second mandat présidentiel en 2022. A l'époque, le chef de l'Etat souhaitait qu'aucun impôt ne serait appliqué sur les successions jusqu'à 150 000 euros par enfant et jusqu'à 100 000 euros aux autres membres de la famille.

"Une mesure évaluée à l’époque (hors donations, donc), à 3 milliards d’euros par l’équipe de campagne du président de la République, et à 1,8 milliard par l’Institut Montaigne, un think tank libéral", précise l'hebdomadaire français. Les donations n'étaient alors pas évoquées.

Aujourd'hui, le programme de Renaissance pour les élections législatives contient la promesse suivante : aucun impôt sur les successions et les donations jusqu'à 150 000 euros par enfant, même dans les familles recomposées, et jusqu'à 100 000 euros pour les petits-enfants. 

Les Républicains, le Nouveau Front Populaire, le Rassemblement national... Que proposent les autres partis politiques ?

Succession : quelles propositions à droite ?

Les Républicains ont placé "la transmission et la propriété" comme la troisième priorité de leur programme, selon leur site Internet. "Chaque Français doit pouvoir transmettre jusqu’à un million d’euros de patrimoine à ses héritiers sans payer aucun droit de succession, comme en Italie. Les droits de donation doivent également être réduits et la transmission des entreprises familiales (PME et ETI)) doit être totalement défiscalisée, comme en Allemagne, tant que les moyens de production restent dans la famille", peut-on lire. 

Le Rassemblement national souhaite lui aussi réduire les droits de succession des particuliers. D'après BFMTV, le programme du parti d'extrême droite contient plusieurs mesures en ce sens : 

  • Supprimer l'impôt sur les héritages directs pour "les familles modestes et les classes moyennes" ;
  • Exonérer les donations des parents à leurs enfants et des grands-parents à leurs petits-enfants jusqu'à 100 000 euros par enfant tous les dix ans.

Quelles sont les propositions de la gauche ?

Succession : quelles propositions à gauche ?

La gauche désire, elle aussi, alléger les frais de succession pour les particuliers les plus modestes. Selon Capital, l'équipe de campagne du Nouveau Front Populaire s'appuie sur un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) daté de 2020, dans lequel il était proposé de "rendre l'imposition plus progressive pour les patrimoines supérieurs à 4 millions d'euros". Une réforme qui rendraient 99 % des héritiers gagnants ou non concernés. "Les foyers modestes seraient les grands gagnants, puisqu'avec ce nouveau barème, l'exonération sur les droits de succession serait multipliée par deux : elle passerait de 100 000 à 200 000 euros", précise le magazine économique.