Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Plusieurs centaines, voire milliers d’euros. C’est ce que Nadine Morano pourrait avoir à payer dans les mois à venir. Une sanction qui ferait suite aux récents évènements opposant l'ex-ministre UMP et des policiers. En début de semaine, elle s’est plainte auprès de policiers d’avoir croisé dans l’enceinte de la gare de l’Est (Paris) une femme portant la burqa. Jusque-là, la police et Nadine Morano sont d’accord.
Deux versions de l’affaireMais leur version des faits diffère ensuite quant à l’accueil réservé à l’eurodéputée et la manière dont cette dernière se serait exprimée. Alors que les fonctionnaires de police ont rapporté que l’élue avait été "très agressive" envers eux au moment de présenter ses papiers d’identité, s’écriant "vous ne me connaissez pas ?!! C’est incroyable !! Vous ne regardez jamais la télé ? Je suis ministre !", celle-ci a farouchement contesté. "Quand il m'a demandé mes papiers pour m'inscrire sur son fichier, je lui ai tendu mon passeport et je lui ai dit : ‘Je suis Nadine Morano'. Il m'a répondu : 'Vous savez, moi je ne regarde jamais la télé", a-t-elle assuré au Lab d’Europe 1.
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Et si pour l’heure, il semble difficile de démêler le vrai du faux, un magistrat d’ores et déjà détaillé les peines qui pourraient être prononcées à l’encontre de Nadine Morano si la version des policiers est la bonne. Ainsi, et si l’on en croit le rapport de police selon lequel l’ex-ministre serait apparue "aveuglée par ses exigences (que les policiers arrêtent la femme portant le niqab, ndlr), celle-ci pourrait être sanctionnée en vertu de l’article 433-5 du code pénal, explique le magistrat sur un blog relayé par France TV Info.
."Vous ne me connaissez pas ?!! C’est incroyable !! Vous ne regardez jamais la télé ? Je suis ministre !"Elle risquerait "six mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende (pour) l'outrage constitué par des paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie". En effet, "la jurisprudence a eu l'occasion d'étendre cette qualification à une attitude familière". En d’autres termes, sont passibles des sanctions prévues par l’article 434-5 du code pénal les personnes disant, par exemple, "je travaille pour payer des gens comme vous" à des policiers dans l’exercice de leur fonction. Ce que Nadine Morano aurait fait, d’après les fonctionnaires avec qui elle a traité cette semaine. "Vous ne me connaissez pas ?!! C’est incroyable !! Vous ne regardez jamais la télé ? Je suis ministre !", se serait-elle écriée.
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