Retraites, impôts, banques… Les scénarios après la chute du gouvernement

Pas de budget au 1er janvier ? 

L’une des premières questions soulevées par la situation concerne évidemment l e budget pour 2025. Si aucun gouvernement n’a pu être nommé d’ici le 1er janvier, les promulgations de la loi de Finances 2025 celle pour le budget de la Sécurité sociale risquent d’être compromises. Ce, même si la président de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué qu’elle souhaitait la poursuite des débats parlementaires, même en l’absence d’une équipe exécutive.

Par ailleurs, en l’absence d’un vote de Budget pour 2025 au 1er janvier, un projet de loi “spéciale” autorisant la perception des impôts existants jusqu’au vote de la loi de Finances doit être soumis, comme le prévoit la loi organique du 1er août 2001. En d’autres termes, ce sont les dispositions prévalant au titre des lois de Finances pour l’année 2024 qui continueront de s’appliquer. Et cela pourrait avoir au moins deux effets sur vos finances. 

Les retraités, grands gagnants ? 

Ceux qui pourraient tirer leur épingle du jeu, ce sont les retraités. En effet, la décision de sous-indexer les pensions de retraite n'entrerait pas en vigueur. Au lieu d’une hausse de 0,8% en janvier suivie d’une autre dans les mêmes proportions pour les personnes percevant moins de 1500 euros par mois en juillet, c’est bien le niveau de l’inflation en 2024 qui devrait être suivi.  La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, l’a confirmé sur France Info ce mercredi : « Les retraités seraient effectivement gagnants, si on peut dire qu’il y a des gagnants, parce qu’effectivement (…) ils verraient leurs pensions indexées sur l’inflation. »" La Banque de France table sur une inflation à 2,5% pour l’année 2024 par rapport à la précédente (2 à 2,3% pour l’indice des prix à la consommation hors tabac qui sert de référence). 

Des hausses d'impôt, vraiment ? 

L’autre grande question concerne les impôts. Si le budget tel qu’il a été établi en 2024 est maintenu pour 2025, c’est aussi le cas de son volet recettes. Lors de son allocution devant l’hémicycle, Michel Barnier a réitéré une menace déjà agitée lors de son entretien télévisé sur France 2 et TF1 la veille : celle d'une hausse des impôts qui affecterait “18 millions de Français”. Le barème de l’impôt devait en effet être révisé pour tenir justement compte de l’inflation. Si cette mesure n’est pas votée, des contribuables qui ont vu leur salaire augmenter risqueraient d’être pénalisés. 

Toutefois, si, dans l’urgence, une “loi spéciale” reconduisant le budget 2024 a des chances d’être adoptée, cela ne signifie pas qu’une autre loi prévoyant la révision des barèmes soit adoptée plus tard. Autrement dit, au moins jusqu’à la campagne des déclarations d’impôt au printemps prochain, rien n’est joué. 

Quels effets pour les banques ?

Contrairement à certaines craintes, l ’agence de notation financière S&P Global ratings a maintenu la note de la France fin novembre. Rien n'exclut bien sûr qu’elle révise son jugement. Si les investisseurs qui achètent des obligations françaises se fient à ce dernier, cela induirait davantage de difficultés pour financer les emprunts d'Etat sur les marchés. Ceux-ci s’agitent effectivement depuis l’annonce de la dissolution début juin 2024.  Plus récemment, les analystes de la banque belge ING observent le 3 décembre que les obligations d'État françaises (à 10 ans) affichent déjà un plus grand écart de rendement par rapport aux obligations allemandes, les mieux notées. Cela signifie que les emprunts français sont considérés comme plus risqués qu'avant. 

Dans un cas extrême, la perspective d’une “panique bancaire” avec un scénario similaire à celui qu’avait connu la Grèce en 2010-2012 est soulevé par Capital, qui évoque dans un article d’éventuelles faillites de banques. Dans ce cas, pour éviter une ruée des Français sur leurs comptes en banque pour retirer des fonds (phénomène dit de “Bank Run”), la des dispositifs limitant les capacités de retraits sont prévus, rappelle le magazine. En outre, il existe des garanties, plafonnées, pour protéger votre épargne. 

Toutefois, le risque qu’une situation “à la Grecque” se produise reste pour l’heure fort peu probable. “La forte résilience des systèmes financiers français et européen pendant la période de resserrement monétaire couplée à la poursuite de la baisse de l’inflation observée depuis décembre renforce la probabilité d’un ‘atterrissage en douceur’ des économies française et européenne” indique notamment le rapport de la Banque de France sur la stabilité financière remis le 24 juin 2024, soit après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale et la séquence d’incertitude politique qui a suivi. 

Par ailleurs, l’envergure des établissements financiers français et leurs ramifications internationales rendrait leur chute trop problématique pour autoriser des faillites. C’est le principe des “too big to fail” (trop grosses pour tomber), qui avait présidé aux sauvetages de grandes banques américaines après la crise des subprimes.  En outre d es règles prudentielles strictes s'appliquent aux banques européennes dans le cadre de la réglementation Bâle III qui sont aussi censée assurer leur stabilité. 

Une défaite politique ? 

L’adoption d’une motion de censure, cela ne s’était pas produit en France depuis 1962, seul précédent au cours de la Ve République. Le gouvernement de Georges Pompidou avait été censuré après l’attentat du Petit-Clamart, en août de cette année toujours marquée par la guerre en Algérie, quand l’automobile de Charles de Gaulle, alors président de la République, avait été visé par des tirs de balles. 

A la suite de cet événement, Charles de Gaulle avait proposé une révision de la Constitution visant à faire renforcer la légitimité du chef de l’Etat en le faisant élire au suffrage universel direct (il était indirect auparavant). Craignant d’être court-circuités, les députés avaient renversé le gouvernement, mais cette victoire fut de courte durée. Depuis le référendum organisé la même année, l e président est bel est bien élu au suffrage universel direct. Georges Pompidou a lui-même été élu par les Français sept ans plus tard.