Réforme des retraites : que contient la proposition du Rassemblement national qui a été jugée recevable ?

Le bras de fer autour de la réforme des retraites n’a pas fini de secouer l’Assemblée nationale, et cette fois, c’est le Rassemblement national qui entre dans l’arène. Le 18 septembre 2024, le parti dirigé par Marine Le Pen a réussi à faire valider par l'Assemblée une loi qui pourrait faire basculer l'équilibre actuel : abroger la réforme de 2023 qui avait relevé l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. 

Que contient cette proposition ?

L'une des mesures centrales de la proposition du Rassemblement national est le retour à un âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Ce changement concernerait les personnes nées à partir de 1955, alors que la réforme actuelle prévoit le rehaussement de l'âge de départ pour les générations nées à partir de 1968. Ce report de l'âge de départ est jugé injuste par le RN et la proposition vise à rétablir un système "plus juste" pour les travailleurs.

Le deuxième volet de la proposition du RN concerne la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le texte propose de ramener cette durée à 42 annuités, soit 168 trimestres, pour les personnes nées à partir de 1961. Actuellement, la réforme de 2023 exige 43 annuités, soit 172 trimestres, pour les générations nées à partir de 1965. Cette mesure, d'après le RN, permettrait aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de bénéficier d'un départ anticipé, notamment dans le cadre du dispositif dit "carrière longue". 

Compensation financière 

La proposition de loi du Rassemblement national comporte trois articles, et l'un d'eux propose des mesures de compensation financière pour absorber les coûts liés à l'abrogation de la réforme de 2023. Le RN, tout en dénonçant la méthode utilisée par le gouvernement pour faire passer la réforme à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution, insiste sur la nécessité de réparer cette réforme qu’il juge inefficace sur le plan économique et injuste sur le plan social.

Les prochaines étapes

Si la proposition de loi a été jugée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale, cela ne garantit pas qu’elle sera adoptée. Le texte sera d’abord examiné par la commission des Affaires sociales avant d’être d ébattu dans l’hémicycle lors de la niche parlementaire du RN prévue le 31 octobre 2024. De plus, des embûches politiques pourraient freiner son adoption. Certain parti de gauche estiment que le RN tente de "piéger" leurs membres avec ce texte, a estimé la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain contactée par l’AFP.