Publié par Thibaut Nouailhetas, le 21/11/2022

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Réforme de l'assurance chômage : de nouvelles règles contestéesIllustration Istock
Dès le 1er février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs devrait être drastiquement réduite. Cependant, cela s'adaptera à l'état du marché du travail qui pourra être "rouge" comme "vert". Voici ce que cela signifie.
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L’assurance chômage s’apprête à connaître un tournant. Ce lundi 21 novembre 2022, le ministre du Travail Olivier Dussopt a dévoilé aux partenaires sociaux le contenu de la réforme de cette allocation. Le but, une assurance chômage "plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", comme le promettait Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Le jeudi 17 novembre, le projet de loi "portant mesures d’urgence" en vue du "plein emploi" était voté. Il permet notamment au gouvernement de modifier, par décret, certaines règles en fonction de la conjecture économique, rappelle franceinfo.

Réforme de l’assurance chômage : ce qui va changer

A l’heure actuelle, et jusqu’à ce que cette réforme soit mise en place,la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois est décidée selon le nombre de jours travaillés sur les deux dernières années, ou trois pour les plus de 53 ans. Concrètement, si une personne se retrouve sans emploi après un contrat de deux ans, elle pourra prétendre à 24 mois d’indemnisation chômage.

C’est cette durée d’indemnisation que le gouvernement souhaite modifier avec la réforme. En effet, celle des demandeurs d’emplois ouvrant des droits à partir du 1 er février 2023 sera réduite de 25% avec un plancher minimum de 6 mois. Ainsi, un chômeur qui pouvait jusqu’ici prétendre à une indemnisation de 12 mois n’en toucherait plus que 9, explique Le Monde.

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La réforme prévoit également des variations sur cette durée en fonction de la situation du marché du travail. Si son état est "rouge", cette durée sera ainsi plus longue que s’il est "vert". Mais, concrètement, quelle forme cela prendra-t-il ?

Réforme de l’assurance chômage : des variations en fonction de l’état du marché du travail

Les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1 er février 2023 verront leur durée d’indemnisation varier en fonction de l’état du marché du travail. Concrètement la réduction de 25% prendra effet lorsque la situation sera considérée comme bonne.

Dans le cas inverse, si l’état du marché du travail est "rouge", la durée d’indemnisation reviendra à la normale. Cela se produira uniquement lorsque le taux de chômageest supérieur à 9% ou que sa progression est de 0,8 point sur un trimestre.

Aujourd’hui, avec un taux de chômage de 7,3 % selon l’Insee, en baisse ou quasi stable depuis le mois de septembre, l’état du marché du travail est au "vert". Ainsi, si la réforme prenait effet dès maintenant, la durée d’indemnisation serait réduite de 25%.

Face à cette réforme les partenaires sociaux n’ont pas manqué de réagir. Entre patronat et syndicats, les avis divergent.

Assurance chômage : la réaction des partenaire sociaux

"C’est un scandale !" a fustigé Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force Ouvrière à l’issue d’une réunion au ministère du Travail. "Le gouvernement vient de nous annoncer une baisse généralisée des droits de 25 %", a-t-il ajouté, comme le rapporte Le Monde. Un avis également partagé par Denis Gravouil, membre de la CGT qui dénonce une réforme "totalement inacceptable".

Du côté du patronat, la mélodie est bien différente puisque Hubert Mongon, du Medef, a quant à lui salué une réforme qui va "dans le bon sens". Face aux critiques, Olivier Dussopt a tout de même rappelé lors d’une conférence de presse : "Nous allons garder un des systèmes les plus généreux d’Europe".