De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Avec dans l’idée de réduire le nombre de députés, d’“encadrer” les amendements et d’une façon générale d’instiller davantage d’efficacité dans le débat parlementaire, Emmanuel Macron entend réformer la constitution. Après avoir réformé le code du travail par ordonnance, s’être attaqué à celle de la SNCF et avoir essuyé la grogne des retraités, on pourrait penser que le président de la République a déjà beaucoup de chantiers sur les bras… Que nenni ! La réforme institutionnelle semble spécialement importante.
Une efficacité parlementaire renvouellée ?
Pour Bruno Cautrès, chercheur au CNRS, membre du CEVIPOF et professeur à Sciences-Po, la volonté de réformer la constitution est une tentation récurrente des derniers exécutifs. “Emmanuel Macron n’est pas le premier à travailler sur une réforme de la constitution. Nicolas Sarkozy l’avait fait en 2008 et plus récemment, François Hollande souhaitait également la réviser. L’exécutif est très souvent tenté d’adapter le cadre de la Vème République à ce qu’il perçoit être son contexte.”
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C’est loin, cependant, d’être l’unique motivation du locataire de l’Elysée. Emmanuel Macron cultive l’image d’un homme d’action, modernisateur, réformateur. “Il souhaite apparaître comme un homme d’action. Ce n’est pas uniquement lié à cette seule réforme mais c’est une tendance qui se dessine sur tous les chantiers qu’il entreprend”, précise le chercheur.
Selon lui, le président de la République tient tout spécialement à réformer la constitution car il estime que les Français ont fait avant son élection un diagnostic précis. “Pour Emmanuel Macron, les Français estiment que ce qui ne va pas en France, c’est la politique. À cet égard, il lui semble essentiel de réformer les institutions”, souligne Bruno Cautrès. À ses yeux, le président souhaiterait calquer davantage la vie politique sur le modèle d’un “monde réel” inspiré de celui de l’entreprise. “Il veut rythmer la vie parlementaire comme on pourrait rythmer la vie en entreprise. C’est dans cette idée qu’Emmanuel Macron dit vouloir rendre la discussion parlementaire plus efficace. Pour lui, c’est leur faire gagner en productivité” analyse-t-il.
Casser l'hégémonie d'un seul groupe sur l'Assemblée
En dehors de ces aspects, il apparaît difficile de savoir précisément ce que l’exécutif attend de cette réforme de la constitution mais deux possibilités se dessinent. Selon l’ampleur qu’Emmanuel Macron donne à la réforme, on saura plus en détail ce qu’il espère en tirer. Dans le premier scénario, elle se limite à une réduction du nombre de députés et à une modification de leur mode de travail. “Si c’est le cas, Emmanuel Macron ne cherche que plus d’‘efficacité’ chez les députés. Ce n’est pas une réforme qui remettrait en cause l’idée qu’une force politique seule est capable de dominer toute l’Assemblée” détaille le professeur à Sciences-Po. Il s’agit, à son sens, du scénario le moins risqué pour l’exécutif. “L’idée d’une réduction du nombre de députés génère globalement un large consensus dans la population française. Il sera difficile aux groupes parlementaires de s’y opposer”, juge Bruno Cautrès.
Dans le deuxième cas, Emmanuel Macron modifie également le mode de scrutin et injecte une vraie proportionnelle (et pas seulement une mini dose) dans les élections. S’il bannit aussi le cumul des mandats et réduit le nombre de députés, il deviendra assez difficile d’avoir un groupe capable de régner en maître sur l’Assemblée Nationale. “Des deux, c’est clairement la piste la plus intéressante. Un tel schéma empêcherait l’existence d’une majorité toute puissante et forcerait les groupes à se repositionner, à former des coalitions. Cependant, elle soulèverait un certain paradoxe avec la façon qu’a Emmanuel Macron de diriger. Entre une Assemblée gouvernée par une politique du consensus, de l’accord et un rôle de président de la Vème République incroyablement vertical, il y a une certaine incompatibilité…” relève l’analyste.
Ce deuxième scénario, du fait des débats qu’il engendrerait, constitue probablement le challenge le plus important pour l’avenir de notre système politique. “Puisqu’une telle réforme imposerait aux groupes de se repositionner, les débats pourraient être moins faciles à suivre pour les citoyens”, explique le chercheur pour qui c’est le sens que semble prendre le locataire de l’Elysée. Toutefois, il n’estime pas que cette réforme soit intrinsèquement plus aventureuse que les autres. “Le vrai danger, pour Emmanuel Macron, c’est le cumul de trop de réformes en un laps de temps trop court. Cela risque de faire perdre la hiérarchie que donne le président à son agenda politique.”